En cour

Comment demander une rétractation

Quand le policier ne nous remet pas la contravention en mains propres, on la reçoit par la poste… souvent plusieurs mois plus tard… et si jamais on ne la reçoit jamais ???

Et si on reçoit uniquement le jugement de la cour !??! que faire…

Amr demande comment demander une rétractation…
Comment demander une rétractation

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Bonjour,
Le 22 oct 2008, je me suis fait arrêter par un policier parce que je n’ai pas respecté une plaque de signalisation (sens interdit).

Il ne m’a pas remis le constat infraction, mais il m’a dit que je vais la recevoir par la poste.

Depuis ce temps, je n’ai rien reçu jusqu’au 13 avril 2010 j’ai reçu le document d’infraction avec l’amende (100$) et 117$ frais suite à un jugement le 15 fév 2010. Je ne sais rien de tout ça, ni le montant de l’amende, ni le nom du policier, ni les dates …

Alors, ma question : Puis-je demander une rétractation ou réduction des frais ? Bref comment faire ?

Merci

13 avril
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Mon opinion

Le délai pour se faire est très court…seulement 15 jours… alors ne tardez pas à signifier votre demande !

Toutes les infos ici :
Procédure de rétractation de jugement

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4 Commentaires

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  2. 2
    Sebastien Moreau

    normalement appelz au numero sur les papiers que vous avez recu

    dans votre cas je ne sait trop coment ca va marcher vu que vous ne voulez pas contester mais seulement
    payez le billet original sans les frais de jugement

    mais je demanderai l’information au dossier sur quant et comment l’avis vous a ete transmis

    si jamais y’a rien au dossier…vous avez jamais ete disont avise de facon legal de la poursuite se qui rend celle-ci nul…une carte de plus a votre arc si jamais yon muffer solide

  3. 3
    amr

    Merci bien Sebastien : Voila, au bureau du cour municipale de la ville, j’ai rempli une demande de retractation de jugement et j’ai payé pour ça 20 pièces. En fait, je vais essayer de contester la contravention car ce jour il neigé et la plaque n’est assez visible … Alors, crois-tu que je gagnerai ?
    Remarque : la cour m’a envoyé une lettre par la poste, mais quelqu’un d’autre (que je ne le connais pas) a signé à ma place.

    Merci

  4. 4
    Sebastien Moreau

    mon chum a ete acquitte a cause de ca
    une autre personne avait signe pour l’avis qu’il allait perdre son permis pour infraction non payez

    et il c’est fait coller a moment donnee ..sans permis

    finalement non coupable…il a jamais ete aviser

    pour toi faut je retreouve l’exemple de jugement

    vue que en fait la pousuite ne t’a jamais aviser officiellement que tu etait poursuivie…la poursuite tombe a l’eau

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