le 24 avril 2009 vers 20:05, je circulais sur l’autoroute 35 sud vers saint-jean-sur-richelieu a une vitesse de 100km/hrs lorsque, un 
véhicule de la sureté du Québec qui était dans la voie de service pour se rendre sur l’autoroute 35 sud, a allumé ses girophares et la sirène et est venu se coller derrière moi, je me suis collé sur l’accotement à la hauteur de la sortie pour Pierre-Caisse.
Je suis débarqué de la moto et deux policier sont venus me voir et Ils ont faient le tour de ma moto, sans me demander mes papiers et me poser de questions. Un deux ma dit que mon silencieux, ma plaque, mes feux arrières et mon pneu arrière étaient non-conforme et ensuite, il ma demandé mes papiers. Il est revenu quelques minutes plus tard avec deux contraventions, une pour le silencieux 154$ art: 258 et une pour ma plaque 52$ art: 32 et deux avertissements, un pour mon pneu arrière et un pour mes feux arrière.J’ai reçu un avis d’audition pour le 8 avril 2010, soit 12 mois après les faits, ensuite le 8 février 2010, j’ai reçu une remisse d’audition pour le 23 septembre 2010, soit 17 mois après les faits.
Le 23 septembre, je me présenté en cour et la procureur est venu me voir pour me dévoiler la preuve contre moi alors, je lui montre les preuves que moi, j’ai amassé pour me défendre alors, elle me dit dans ce cas, je vais demander une nouvelle date d’audition pour faire venir le policier à la cour. La prochaine audition aura lieu le 31 mars 2011 soit 24 mois après les faits.
Ma question :
Est-ce qu’il a un délais d’audition de prescription ou autre termes juridiques pour les contraventions ou ils peuvent à leurs guises faire étirer la cause aussi longtemps qu’ils le veulent. Je perds mon temps et de l’argent à chaque fois.
Que me conseillez-vous ?
Maxime, alias : Maximilius modérateur sur http://www.motosportquebec.com
J’aimerais avoir de vos nouvelles le plutôt possible merci!
(11 oct 2010)