Parfois les policiers nous arrêtent pour nous donner une contravention pour utilisation du cellulaire, alors que le passager utilise un cellulaire ! Comment s’applique la loi, et comment se défendre… peut-on se défendre ?
L’inquiétude d’Anthony…
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Bonjour,
Vendredi soir, vers 22:00 sur la rue Sherbrooke, je me suis fait arrêter par deux policiers, il m’a dit que je parlais au cellulaire. J’étais en trafic avec un ami assis dans le siège du passager et il jouait avec son cellulaire, et il m’a montré une photo sur son téléphone en le mettant à la hauteur de ma tête à ma droite, et le policier croyait que j’utilisais le cellulaire!
Je n’ai rien dit au policier, je n’ai pas chialé puisque j’étais nerveux, j’ai 18 ans et c’est la première fois que je me fait arrêter, mais je crois sincèrement que le policier a mal vue la situation, il était situé dans la voie de gauche tandis que j’étais dans la voie de droite, et je crois que dans la noirceur il a seulement vu le cellulaire près de ma tête et croyait que je parlais! Je ne sais même pas s’il est bien convaincu lui-même parce que, quand je lui ait demandé les points que je perdrais si je ne conteste pas, il m’a suggéré de le contester en cour pour conserver tous mes points jusqu’à temps que j’ai mon permis complet (j’ai le probatoire jusqu’en mars 2010).
Que devrais-je faire? C’est totalement injuste mais ils étaient deux policiers dans l’auto, je ne sais pas si j’ai des chances réelles ou si le juge croirait simplement que mon histoire est invraisemblable et je serais forcé de payer les frais de cour aussi! Qu’est-ce que vous prouvez me suggérer? Je n’ai pas encore fait la demande pour la communication de la preuve (j’ai vu ça dans vos articles) puisqu’il est conseillé d’attendre quelque semaines, mais je veux savoir si le rapport de police aide ou nie à ma contestation!
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Ma réponse :
Premièrement, il faut se rappeler que la loi et les juges sont là pour nous protéger (!?!?!). Ensuite, les juges sont aptes à utiliser leur gros bon sens. Par ailleurs, on sait aussi que les jeunes sont plutôt délinquants avec les lois de façons générales…
En ce qui concerne le rapport de police, il ne peut que t’aider… Le juge l’aura lui le rapport… Tu te dois de le demander afin de bien te préparer. Un must !
Comme déjà mentionné dans d’autres articles, voici ce que dit l’article 439.1 du code de la route :
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439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.
Présomption.
Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage.
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Donc dans ton cas, tu n’as pas enfreins ces articles. Un point c’est tout. Si ton copain peut en plus t’accompagner en cour et témoigner la même chose que toi, cela aidera aussi.
Pour ta nervosité quand le policier t’a arrêté, c’est normal… En cour, soit un peu plus relax. Habillé de façon correcte, adresses-toi au juge lorsqu’il te le demande (seulement). Raconte ton histoire simplement… ne parle pas outre mesure du policier ni de ton permis probatoire. Concentres-toi sur les faits :
Tu n’avais pas le téléphone dans les mains, c’est ton copain
Il ne s’agissait pas d’un appel téléphonique
Il t’a montré pendant 2 secondes une et une seule photo
Tu reconnais que cela n’était peut être pas très prudent et que cela aurait pu te déconcentrer de ta conduite, mais pas plus que s’il s’agissait d’une photo papier dans son portefeuille…
Que selon l’article 439.1, tu n’as pas enfreins la loi…
Avec ça, je pense bien que le juge te donnera le bénéfice du doute et annulera ta contravention.
Bonne chance et reviens nous donner des nouvelles…