Cellulaire

Contravention pour cellulaire au volant

Bonjour !!Contravention pour cellulaire au volant

J’ai entendu dire que lorsque nous sommes arrêtés pour cellulaire au volant, il doit être indiqué sur la contravention quel genre de téléphone était utilisé ?? La marque…. Est-ce vrai ?

Et aussi que le policier n’avait pas le droit de nous demander de lui montrer l’appareil ?

Ça se contredit un peu alors il doit y en avoir au moins une de fausse !

Merci

8 Commentaires

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  1. 1
    sebastien M

    pour marie christine

    non le policer ne peu exiger de voir le dits telephone, mais quant on leur montre ca confirme se qu’il on vue

    en gros la question a demande c’est suis-je en infraction oui ou non

    si la reponse est oui bien allez ecrire le ticket et merci
    bien sur il va esseyez de vous faire peur avec un billet d’entrave meme si se n’en est pas
    si il vous donne le billets ca va restez a vous d’allez contester alors faut savoir jouer…et filmer ahah avec le dits cellulaire tant qu’a y etre

  3. 3
    M

    Je ne suis pas d’accord, et j’ai une preuve à l’appui. Le policier peut effectivement donner un ticket d’entrave s’il peut prouver que le conducteur lui a donné une fausse information.

    Par exemple, un champion qui dit qu’il n’a aucun cellulaire dans son véhicule et que son cellulaire sonne durant l’interception, devant le policier.

    Le citoyen a contesté les deux constats émis (cellulaire-entrave) et le tout a procédé en faveur du policier a la Cour, le tout malgré la présence d’un avocat de la défense chevronné.

    Pour votre info…

  5. 5
    sebastien m

    j’ai pas dit de mentir
    j’ai dits, de pas lui donnez c’est 2
    et tu peu pas avoir de ticket d’entrave pour quelque chose que le policier ne peu exigez…
    euhhh bien oui tu peu avoir un ticket….mais ca va se gagnez en cours
    desfois les policier ne sont pas au courant de tout et dans se cas la au lieu de se renseignez il prenne pas de chance…ticket et te dise tu t’organisera avec le juge

  6. 6
    M

    …et en passant Sebastien, même si tu en as « entendu parler », je te confirme qu’à l’interne, ce n’est pas une obligation pour les corps policiers d’écrire dans le rapport d’infraction abrégé au constat d’infraction, la marque et le modèle/fournisseur du cellulaire.

    Dire qu’il s’agit d’un flip, d’un appareil restangulaire « style » blackberry ou un appareil à clavier QWERTY ou un « touch » est suffisant. Ou même, dans un autre cas que j’ai constaté à la cour, simplement que les lèvres étaient en mouvement dans un appareil tenu à l’oreille, et que cet appareil fut caché par le citoyen à la vue de la police, peut constituer une preuve suffisante pour un juge. Et ce, même s’il n’y a aucun mens rea (intention coupable) à prouver pour du C.S.R…

    Mais bien sûr, il ne faut pas oublier que les juges ne sont pas tous uniformes par leur courant de pensée!

  7. 7
    sebastien m

    merci pour l’info
    non je penchait plutot vers le point ou si le policier ta arretez pour une infraction
    normalement a se point il a tout les informations qui lui sont necessaire
    si tu lui fournie le telephone a sa demande..meme si tu n’en a pas l’obligation…ne fait que fournir plus de munition a son accusation

    a encore du latin ..mens rea faudrait que je trouve on bon lexique la dessus on en voit assez souvent

    pour le « entendu parler » …merci de confirmer…mais selon moi il etait bien evident que voir ou non n’annulait pas l’infraction…tel que citez plus haut ca ne fait que nuire a ta defence…

    la seul visualisation de l’infraction par le policier est normalement suffisant pour etre accuse, mais moi tu lui en donne, plus tu a de chance de t’en sortir (meme si tu etait tout de meme en faute, et encore plus si tu ne l’etait pas)

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