Contravention cellulaire vs porte-feuille

Bonjour, hier soir, 30 avril 2012 18h40, mon conjoint et moi circulions en ville, avant d’aller à une réunion. Après avoir fait un arrêt pourContravention cellulaire vs porte-feuille aller à la banque (chercher de l’argent pour le gardien de notre fils, pour le retour), on s’est aperçu qu’on en avait assez dans notre porte-feuille. On est donc reparti directement, mais mon conjoint a gardé son porte-feuille, noir, en main.

À la lumière suivante, le policier a cru que mon conjoint utilisait un cellulaire et nous a arrêté. Pour lui montrer qu’on avait bel et bien un cellulaire (malheureusement pour nous, puisqu’on ne s’en sert que comme sécurité quand on fait garder), mon conjoint a du détacher sa ceinture de sécurité, lever son manteau, lever son gilet et sortir le cell de son étui. Il a tenté d’expliquer au policier que c’était son porte-feuille qu’il avait en main, mais non, on a reçu la contravention.

Par contre, on a le relevé de nos appels, qui prouve qu’il n’a pas servi depuis le 16 ou 17 avril, et je suis témoin, puisque j’étais avec mon conjoint.

Est-ce contestable? Si on regarde le site éducaloi, c’est épeurant de penser de contester (un procès, un juge, d’autres frais si on perd, etc). On est des néophytes en matière de justice et ça nous a même empêché de dormir, cette foutu histoire de policier zélé qui ne voit pas clair…

3 Commentaires

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  1. 2
    sgt_lol

    Bonsoir Pascale,

    Effectivement ca peut faire peur le tribunal, mais pour un constat de (3 points) ca vaut la peine… premiere chose a faire plaide non-coupable et demander le rapport d’infraction du policier.

    Verifier si le policier a note le modele de telephone dans le rapport.. apres verifier où etait le policier etait lors de la constatation de l’infraction (combien de mètre) et elabore votre defence ( releve de banque.. releve telephonique) ect… bien expliquer au juge que vous avez des temoins (vous et votre conjoint)

    Si malgre tout ses efforts le juge vous declare coupable ( immediatement, oralement et poliment ) demander au juge de limite les frais a ceux sur le car vous etiez de bonne fois… 99% du temps la demande est acceuilli

    Bonne défence…

  2. 3
    sebastien m

    de plus contrairement a se que beaucoup pense il n’est pas interdit de l’avoir en main
    mais bien de l’utilise en l’ayant en main
    sinon le legislateur aurai tout simplement ecrit qu’il est interdit de l’avoir en main point

    le supposition d’utilisation quant tu la en main est refragable…elle se contourne si tu peu prouvez que tu ne l’utilisait pas

    il y a quelque jugement en se sens

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