Ceinture de sécurité

Porter correctement sa ceinture

Ahhh l’hiver… comme c’est encombrant l’hiver… la tuque, les gants, le manteau d’hiver… Avec tout ce linge… est-il possible de mal attacher sa ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Ou encore, est-il possible d’accrocher le bouton de relâche de la ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Est-ce un argument de défense convenable devant un juge ?

C’est la question que pose Michel, dont voici le récit…

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Bonjour
porter correctement sa ceintureJe conduisais en hiver 2008 portant un manteau et des gants. La neige encombrait les deux côtés de la rue, Il neigeait légèrement et la visibilité était mauvaise.

J’ai laissé tomber un objet à ma droite que j’ai tenté de récupérer avant qu’il ne glisse entre les sièges. Arrivé à un croisement avec arrêts des deux côtés, je me suis penché en avant pour lire le nom de la rue perpendiculaire. J’ai senti que la ceinture se détachait. Il est vraisemblable qu’en fouillant entre les sièges, j’ai involontairement poussé le bouton qui relâche la ceinture.

J’ai aussitôt immobilisé mon auto à l’arrêt, fait signe au conducteur sur la rue transversale de passer et j’ai tiré sur la ceinture pour l’ajuster et la refermer. L’autre conducteur ayant traversé, le suivant m’a fait signe de passer et je me suis rendu compte que c’était une voiture de police.

Il m’a fait signe de tourner à droite et m’a rejoint. Le constat d’infraction dit que je conduisais un véhicule routier en mouvement sans porter correctement ma ceinture de sécurité.

Je ne sais pas ce que signifie « porter correctement sa ceinture » mais le fait est qu’au moment où le policier m’a vu la rattacher mon auto n’était pas en mouvement.

Est-ce qu’un juge accepte la possibilité qu’une ceinture puisse dans certaines circonstances se détacher accidentellement? Lorsque cela se produit, quelle action doit prendre le conducteur?

Merci

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Mon opinion :

Je crois en votre sincérité dans votre récit. Et je crois que le juge vous donnera certainement le bénéfice du doute. Le fait d’attendre que la voiture ne soit pas en mouvement et que vous soyez dans une position sécuritaire pour replacer la ceinture est tout à fait un bon élément à mettre au premier plan.

Votre histoire est simple et doit le rester devant le juge.
1)    Vous portiez votre ceinture,
2)    elle s’est accidentellement détachée parce que vous avez accroché le « piton » en voulant ramasser quelque chose, qui n’était PAS votre cellulaire bien sûr!!! 😉
3)    aussitôt le véhicule immobilisé en sécurité, vous avez rattaché la ceinture.

Je crois que ce n’est pas plus compliqué que cela.

Ne commencez pas à débattre avec le procureur la signification des termes… concentrez-vous sur les faits…

Bonne chance

1 Commentaire

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  1. 1
    Michel

    Bonjour Alain
    Merci pour l’avis et les conseils. L’audition s’est tenue le 23. Sans donner de justification j’ai déclaré qu’arrivé à un croisement (avec deux panneaux d’arrêt), je me suis penché en avant pour lire le non de la rue et j’ai senti que ma ceinture semblait se déserrer. J’ai arrêté l’auto, tiré à deux mains sur la ceinture pour la rajuster et c’est à ce moment que le policier m’a vu. Le juge m’a demandé si mon auto était bien immobilisée pendant que j’ajustais la ceinture. J’ai nettement affirmé que oui.
    Le policier avait écrit dans son rapport d’infraction abrégé: lorsque intercepté le défendeur ne portait toujours pas sa ceinture de sécurité et ne m’a donné aucune excuse. J’ai dit au juge que je venais de la déboucler pour prendre mes papiers dans ma poche, sous mon manteau. Le juge m’a à nouveau demandé si mon auto était bien immobilisée à ce moment là. J’ai encore clairement affirmé que oui et le juge m’a acquitté.

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