Qu’est-ce qui définit une infraction relative à la loi du Québec par rapport à un règlement municipal ? Toute l’importance est là concernant la contribution pour victimes d’actes criminels !

Voici la question posé par Michel… Si quelqu’un a déjà vécu cette situation et à contesté ce montant…. dites-le nous pour aider Michel !
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Bonjour,

Récemment j’ai reçu une contravention pour stationnement interdit à Longueuil.

L’amende 32$+10$ de frais +10$ contribution.

À l’endos de la contravention on définit la contribution :
« La contribution est un montant affecté à l’aide aux victimes d’actes criminel et s’ajoute au montant d’amende et de frais réclamés sur un constat d’infraction pour toute infraction relative à une loi du Québec, sauf s’il s’agit d’un constat délivré pour une infraction à un règlement municipal »

À ma connaissance le stationnement dans les rues d’une municipalité relève des règlements municipaux.

Donc le montant de 10$ ne devrais pas être réclamé puisqu’il tombe sous le coup de l’exception.

Que puis-je faire ?

Merci de vos conseils.

Michel

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Quelque chose qui nous manque comme information Michel… Ton stationnement interdit c’était quoi ?

Une borne fontaine ? Une descente de trottoir pour personne à mobilité réduite ? Devant l’entrée d’un centre d’achat (emplacement réservé aux pompiers) ? Un arrêt d’autobus ? Un simple stationnement dans la rue ?

Savez-vous que la SAAQ conserve dans ses systèmes informatiques une foule d’information vous concernant ? En effet, la […]

L’histoire ci-dessous circule depuis des années sur Internet… Je n’ai aucune idée s’il s’agit d’une légende urbaine ou s’il y a quelconque parcelle de vérité à l’intérieur.

Cependant, j’ai beaucoup de difficulté à croire que l’ajustement des points d’aptitude (ou d’inaptitude) n’est pas quasiment automatique dans le dossier centralisé. La sécurité routière et le système de paiement doivent nécessairement être deux solitudes bien distinctes !

Par ailleurs, encore plus invraisemblable, le soi-disant « programmeur » et « flic à la retraite » seraient au courant des systèmes dans toutes les provinces… est-ce programmeur qui a effectué le développement dans toutes les provinces ? Car n’oublions pas que le code de sécurité est de juridiction provinciale… Il est assez peu probable que les systèmes soit identiques.

Pour les intéressés, voici une des versions circulant de cette ‘rumeur’ sur Comment ne pas perdre ses points sur le permis de conduire…

Si quelqu’un l’a essayé… faites-nous en part… merci !  Car moi, je n’y crois pas !
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Et voici un autre petit texte rédigé par le même ami…

très intéressant…

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Une contravention est toujours émise à une personne, une corporation.
Elle ne s’adresse jamais à un être humain.

Avant de lire ceci, je suppose que vous avez écouté les mp3 du précédent commentaire.

CE QUI SUIT SERA DU CHINOIS
SI CE N’EST PAS FAIT.

SI vous avez réellement à aller en cours pour quelqu’autre raison:

Vous ne plaidez JAMAIS non-coupable en cours.
On ne défend pas une négation.
Vous êtes être innocent jusqu’à preuve du contraire sans l’ombre d’un doute.
Agissez ainsi.

Voici un petit texte qu’un ami a composé et que je vous partage… Faites vous votre propre opinion… […]