Est-ce que le montant de l’amende pour mineur est différent de celle d’un adulte ?
Question de Manon…

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Ma fille à 17 ans elle a eu un constat d’infraction de 132 km d’une zone de 100 Km elle dit qu’elle ne roulait pas cette vitesse. Sur le constat il lui a mis une amende pour adulte et non un montant pour mineur peut-elle le contester, pour mauvais montant en plaidant non coupable doit-elle écrire une raison ou attendre de donner sa raison en cours.

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Ma réponse :

Une autre victime de son ex…. Pas drôle lorsque le boomerang revient ! L’histoire de Desoubry…

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bonjour,

Il y a quatre ans, mon ami a reçu une contravention de 225.00 euros et 22.00 euros de timbre; il a eu la bonne idée de donner l’argent en liquide à son ex femme avec qui il vivait à l’époque pour qu’elle paie la dite contravention.

Quatre ans plus tard, mon ami vient de se faire saisir son compte par le trésor public pour non paiement de ce pv…

Bon il a tout de suite compris que son ex femme n a pas payé et que bien entendu les lettres de rappel sont arrivées à son ancien domicile, coool…

Ma question, n y a t il pas un délai de prescription pour la poursuite de la part du trésor public?

Merci

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Mon opinion :

Et voila une belle histoire qui se termine bien pour Essaii !

Lorsque l’on est innocent et que l’on se prépare bien, on peut s’en sortir en contestant !

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Mon histoire se passe il y a environ 4 ans.

J’avais emprunter la 40 Ouest…..

Je dois sortir à St-Michel

Alors que la bretelle de sortie est saturée de voiture, je décide, plutôt que de laisser l’arrière de mon char sur la chaussée d’autoroute, de “dépasser” la file de voiture, sur la gauche, à environ 5-10 km/h (pas de place pour rouler vite de toute façon).

Arrivée au pied de la descente de la bretelle, le feu passe au vert, je me dis que je vais accéléré plutôt que d’essayer de m’insérer dans la file et de bloquer cette dernière créant encore plus d’embouteillage sur l’autoroute.

En accélérant, je me rends compte que la première voiture de la file, en est une de police.

Plutôt que de freiner comme un idiot, j’accélère et je passe devant la voiture de police.

L’histoire de Van qui cherche comment s’en sortir dans l’histoire d’une contravention pour une ampoule brulée…

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Bonjour,

Je cherche les informations pour savoir autant que je puisse faire sur ce que m’arrive aujourd’hui.

Ce matin, en route à mon travail, la police m’arrête. Il était sur le bord de la route, s’avance devant ma voiture, et me signale d’arrêter. Et, il me dis que mes phares ne s’allument pas, prend mon permit de conduire, marche vers son auto de patrouille, retourne après quelque minutes, me dit que une contravention sera envoyée par la poste, et me dis que je peux partir.

Tout cela se déroule pendant quelques minutes, et je n’ai pas aucune numéro de contravention avec moi.

Le conducteur automobile est toujours confronté aux hasards de la route…

Parfois, même en évitant un accident, on peut être malchanceux….

Comme par exemple Hugo qui a reçu « une contravention alors que j’ai évité un danger »…

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Bonjour,

Cette question vous a été posée probablement de nombreuses fois, par contre elle est primordiale, puisque c’est sa réponse qui déterminera si je ferai affaire avec un avocat.

Aujourd’hui, lors de mon entre sur l’autoroute, j’ai dépassé la ligne double. J’ai fait cette action, car je la croyais judicieuse, puisque je voyais des étincelles derrières la remorque de l’auto devant moi. Quelques secondes après mon entrée sur l’autoroute, j’aperçus la police qui me demandait de me ranger. J’ai tenté de lui expliquer la raison de mon action, mais il me dit qu’il n’avait pas vu les étincelles derrières l’auto devant moi. Pourtant, la police roulait sur l’autoroute, je ne comprends pas comment elle aurait pu prêter attention à l’auto devant moi.

Cette contravention m’a coûtée trois points et 30 $. Malheureusement, j’ai un permis probatoire et j’ai déjà perdu deux points. Je suis coupable pour les deux premiers points perdus, seulement pour ces trois points, je crois qu’il n’est pas juste de me les ôter, car c’était pour m’éviter un danger.

J’aimerais savoir s’il est possible de contester cette contravention.

Merci de votre aide !

Cordialement,
Hugo.

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Mon opinion :

La question de Kouro qui a eu une belle surprise… un beau petit cadeau par la poste…

elle fait partie de ceux qui ont eu le plaisir de recevoir un avis de la cour pour une contravention par courrier !

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Bonjour,

Mon mari et moi venons de recevoir un avis de la cour demandant de payer 52$ (40$ pour l’amende et 12 $ de frais).

Nous n’avons pas eu de contravention sur la voiture (mon mari est venu chercher notre fils à la garderie), cela prend à peine 10 minutes!!

Ce que je ne comprends pas, ce sont les frais de 12$. D’habitude nous ne payons que 40$ et non 52$ !

est-ce qu’il n’y a pas de rappel de la ville avant que cela passe en cour ?

Est-ce que ces frais viennent du fait que nous n’avons pas envoyé de réponse dans les 30 jours car dans ce cas ci, ils nous n’étaient impossible de le faire car nous n’étions même pas au courant de cette infraction?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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Mon opinion :

Outch ! une dame, Aurélie, demande si elle peut contester une contravention pour avoir laissé un enfant dans l’auto….

j’ai pas envie de répondre !

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Bonjour, EST-CE QUE JE PEUX CONTESTER!

Aujourd’hui, le 15 février 2010, je suis allée retirer de l’argent à un guichet automatique.

j’ai laissé mon bébé de 1 an attaché dans son siège d’auto. Comme il faisait -2 degré celcius, j’ai laissé le moteur en marche avec le chauffage; les portes barrées et j’avais la clé avec moi. De plus, j’ai un anti-démarreur.

Le policier est sorti de sa voiture parce qu’il a vu que j’avais mon moteur en marche et il a vérifié que mes portes étaient barrées et si la clé était sur le contact. Après il a vu le siège d’auto et il aurait vu mon bébé bouger alors que mes vitres sont teintées noire! Bref, j’ai eu une infraction pour avoir laissé mon bébé de moins de 7 ans dans l’auto pendant que je suis allée retirée de l’argent.

Qu’elle mère n’a jamais fait ça!!

contravention pour une plaque illisible

Desfois on suspecte les policiers de tout faire pour respecter leur « quotas »… Bien sur, les quotas n’existent pas… mais desfois on se le demande…

Comme le cas de Sylvain qui a reçu une contravention pour une plaque illisible… Vraiment  illisible ?

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Bonjour,

J’ai reçu aujourd’hui une contravention qui m’a fait vraiment SURSAUTER !

Je stationne ma voiture coin Champlain René-Lévesque et je regarde pour voir si l’arrière de ma voiture n’empiète pas sur le trottoir.

Ma voiture est la dernière au bout du trottoir donc visible par les voitures qui se dirigent vers le centre-ville.

Je rentre au travail me disant que tout irait bien.

À l’heure du lunch je retourne voir si tout était correct.

Pas de problème !!!

Sylvain me question sur la Première étape pour contester un constat d’infraction…

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Bonjour,

J’ai découvert votre site web, lequel je trouve très bon pour préparer sa défense lorsque l’on est certain de ne pas être coupable.

J’ai reçu hier soir un constat d’infraction STM et je souhaite le contester, car la description de l’infraction ne correspond pas à ce pourquoi j’ai été arrêté. En effet, selon ce constat d’infraction, j’ai commis une « Entrave au travail d’un inspecteur ». Or, à partir du moment où j’ai appris que j’étais arrêté par des agents de la STM, j’ai entièrement collaboré (j’ai donné mon adresse, mon numéro de téléphone, ma carte d’identité, mon numéro d’assurance maladie, et j’ai répondu à toutes les questions qu’on me posait tout en restant calme et coopératif).

Le point délicat, c’est que mon premier réflexe a été de ne pas collaboré (pendant les 20 ou 30 premières secondes) ; pour ce faire je me suis un peu débattu, ce qui a nécessité qu’on me menotte.

La raison pour laquelle j’ai eu ce premier réflexe : je ne pensais pas qu’il s’agissait d’agents STM et j’ai pensé qu’il s’agissait de personnes cherchant à m’isoler pour me voler mon portefeuille (avez-vous une idée de la manière dont je peux formuler ça devant la Cour ?).

En fait, la manière dont j’ai été accosté le laissait penser car ils ne m’ont pas dit tout de suite qu’ils étaient agents de la sécurité STM. De plus, j’ai été entouré rapidement par cinq ou six personnes pour éviter que je m’enfuie. Ne sachant toujours pas à ce moment là qu’il s’agissait d’agents STM, je me suis senti menacé. Ce qui explique pourquoi mon premier réflexe fut de ne pas coopérer.

Pour l’info, ils m’ont arrêté parce que j’ai sauté le tourniquet, alors même que j’avais ma carte OPUS sur moi. J’ai été contraint de sauter le tourniquet parce qu’il était bloqué : impossible de passer (lumière rouge quand je passais la carte ; le problème provenait du tourniquet car la carte a très bien fonctionné par la suite).

Pour l’instant, je me préoccupe de savoir quelles sont les premières étapes pour contester. Je dois renvoyer le ticket, plaidant non coupable. Pensez vous qu’il faut que je joigne une lettre, justifiant pourquoi je plaide non coupable. Auquel cas est-ce que cette lettre doit être bien détaillée ? Combien de lignes selon vous ?
Ou est-ce que je garde mes justifications pour mon passage devant la Cour ?

Par ailleurs, j’étais saoul (en route vers une soirée). Pensez vous que cela jouera contre moi ou en ma faveur si je le mentionne dans ma lettre ou devant la Cour ?