L’histoire des grands excès de vitesse, les GEV, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre au Québec !
Le cabinet d’avocats Heenan Blaikie représente en cour Charles Duguay qui a une contravention pour GEV… Un petit pépin dans l’application de la nouvelle loi concernant les GEV et l’ancienne loi… en fait, un simple petit détail technique qui pourrait sauver bien des sous et des points aux québécois pris en faute…
Définitivement, en 2010, la cause Charles Duguay GEV sera à l’ordre du jour…
La question de Johanne ci-dessous en reparle…
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Bonjour à vous,
Quelle belle initiative que ce blogue. Je trouve vos réponses très nuancées.
Voici ma question. Dimanche dernier, Saint-Jean-Port-Joli, 105 Km/h dans une zone de 50. Véhicule remorqué, perte du permis de conduire 7 jours, 10 points d’inaptitude, contravention de $718.
J’étais en route pour Matane, à trois heures de là. Heureusement que mon amoureux a pu venir reprendre possession de ma voiture et me ramener.
Donc. Je suis coupable. Mais je ne m’attendais pas à ce que les conséquences soient si grandes.
Il semble y avoir un imbroglio entre l’ancienne et la nouvelle loi. (Canoe – Infos – Québec-Canada: Ça va prendre du temps)
Que me recommandez-vous? Si je plaide coupable et que je paie, s’il y a jurisprudence dans cette affaire, est-ce que ce sera rétroactif et que je pourrai bénéficier d’une remise de peine … ou de points …?
Et si j’essaie de gagner du temps, comment plaider non coupable si je suis coupable … je n’y parviens pas?
Merci beaucoup de me donner votre avis …
Johanne
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Ma réponse :