Les policiers remplissent parfois les contraventions un peu vite… est-ce que toute erreur invalide le constat ? Qu’en est-il pour une erreur de sexe ?  L’histoire de Monsieur ou de Madame Forgues…  😉

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Bonjour

On m’a dit que la moindre erreur sur un constat d’infraction viens l’invalider.

Dans mon cas tout est ok dans mon nom, mon adresse etc… mais il a écrit 1 au début à la place de 2 (1 étant Monsieur et 2 étant Madame…).

Je ne suis pas M Forgues mais bien Mme Forgues…

Le juge va rire de moi si j’essai de gagner ma cause avec cette erreur?

Merci

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Mon opinion :

C’est toujours fâchant de se faire arrêter… alors quand on remarque des erreurs sur le constat d’infraction que le policier nous remet, nous sommes toujours prêt à contester… mais est-ce suffisant ?

L’histoire de Marc :

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Bonjour,
j’ai reçu un constat d’infraction pour avoir roulé 87 km/h dans une zone de 50 km/h à la
sortie d’un village route 132. Trois (3) points d’inaptitude et 209$ à payer. J’ai contesté. Or
sur le constat de la preuve (rapport d’infraction abrégé sur constat) il y a 3 erreurs :
1) couleur du véhicule ; 2) nombre d’occupants : j’étais seul alors que c’est écrit 2 encerclé H/F
3) lieu de l’interception : le lieu indiqué sur le constat est à 1,2 km de l’endroit où j’ai été arrêté.

Sur le rapport il est écrit que la portée opérationnelle du faisceau est de 100 m. Le patrouilleur était stationné perpendiculairement devant le poste de pompier situé à 900m du lieu d’interception indiqué sur le constat de la preuve. De plus j’ai pris des photos: poste de pompier et lieu d’interception.

Alors ma question est: à cause des 3 erreurs mentionnées précédemment, suis-je sûr de gagner ma cause?

Je suis persuadé que je ne roulais pas à cette vitesse; de plus je me souviens qu’une voiture m’avait doublé à l’entrée du village en question car j’avais ralenti en voyant le panneau indiquant une zone de 50 km/h quelques mètres plus loin.

Je vous remercie à l’avance pour votre attention Marc

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Mon opinion:

Lorsque que le policier effectue la lecture radar alors qu’il est en train de s’engager dans une bretelle d’accès d’autoroute… Est-ce que l’on peut contester ?

La question reçue concerne une erreur de nom de route… mais est-ce la meilleure défense ?

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salut! Premièrement félicitations pour ton site!

Voici mon histoire: je me suis fais capter à 148km/h dans une zone de 90 par un radar.

J’étais sur l’autoroute et le policier ma capté alors qu’il prenait la bretelle d’accès de l’autoroute. Mais dans le rapport, il à écrit qu’il arrivait du boulevard Hamel mais ce n’est pas vrai il arrivait de l’autoroute Charest. Est-ce que cela peut jouer en ma faveur? merci d’avance!

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Mon opinion :

Plusieurs questions me sont posées concernant les erreurs sur les contraventions… Il n’est pas facile de se défendre soi-même dans ce genre de situation… Car l’infraction reprochée est plus importante que l’erreur elle-même sur le constat… comme par exemple l’erreur de rue, l’erreur de date, etc… Comme dans le cas ci-dessous : contravention : obligation de continuer tout droit…

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Bonjour pour savoir si cela est contestable et peut-être qu elle méthode…

Il est noté sur le constat d’infraction que je ne me suis pas conformé à l’obligation de continuer tout droit à l’intersection rue… et rue … mais ce n’est pas la bonne intersection qui est écrite, car à l’intersection écrite ce ne sont pas le même panneau c’est un sens interdit.

Qu en pensez vous.

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Mon opinion :

Si on est coupable d’une infraction au code de la route mais que le policier fait une erreur sur la contravention ? Est-ce que l’on peut contester une contravention mauvais numéro de plaque ?  C’est la question de

François….

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Bonjour !
J’ai reçu un ticket aujourd’hui, mais voila, le préposé la pas bien pris en note mon numéro de plaque… est-ce que la contravention est valide ? Est-ce que je dois la constester ?
merci !!

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Mon opinion :