Parmi tous les types d’erreurs qui peuvent se retrouver sur un ticket, il y a celui du nom…. Alors Fred n’est pas du même opinion que le policier, mais demande surtout s’il est facile de contester une contravention avec le mauvais nom ?

Son histoire :
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Bonjour

sur une contravention suite à un arrêt non respecté selon le policier, je conteste le ticket. quelques mois plus tard, je reçois ma convocation au tribunal pour juillet, en vérifiant le ticket que j’ai scanné, je m’aperçois que le nom n’est pas bon, il a mis mes prénoms de baptême à la place de mon nom et mon prénom usuel à la bonne place mais nulle part, on ne trouve mon nom de famille.

Je peux contester pour vice de procédure mais je ne connais pas l’Article de loi sur lequel je peux faire référence pour invoquer l’annulation de la contravention.

Petite question de Mario…

Lorsque l’on reçoit une contravention mais qu’il y a une erreur dessus, comme par exemple une erreur dans  le no de mon permis de conduire… est-ce contestable ?

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Son histoire :
Bonjour j’ai eu un ticket pour excès de vitesse 78km dans  une zone de 50km. Après vérification sur la c

ontravention, le policier a fait une erreur dans  le no de mon permis de conduire. est-ce que je peux faire annuler ma contravention?

28 avril

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Mon opinion :

L’histoire de Sébastien qui voulait contesté sa toute petite contravention qui semble avoir gonflée entre temps… En effet, entre le moment de l’infraction et sa comparution, le montant du ticket changé !!

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bonjour
petite question simple,
j’ai eu un ticket de 37 $ et j’ai plaidé non coupaple. hier j’ai reçu ma comparution pour la cour mais voilà que mon ticket (si je désir le payer pour ne pas allez en cour ) est maintenant de 62 $ est-ce normal? Je voulais voir la divulgation de la preuve avant de prendre une décision..

merci

Sébastien
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Mon opinion

Quand il y a une erreur sur notre contravention on est toujours tenté de contester… mais est-ce si facile de gagner pour une erreur d’heure ???

Question de David…

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Bonjour,
le policier a mis la mauvaise heure (9:20 au lieu de 8:20)
Est-ce que je peux contester?

DL.

16 avril

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Mon opinion

Il y a toujours plusieurs façon de faire invalider un ticket selon le différentes erreurs qu’il peut contenir… Est-ce qu’une erreur de points d’inaptitudes sur la contravention est suffisant pour la rendre invalide ?

Question de Patrick !

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Bonjour,

Je me suis fais arrêter au mois d’octobre…pour faire une longue histoire courte, j’étais sur une rue qui sort de la ville et rejoint l’autoroute, le tronçon de mon arrestation est à 50km/h. Je me suis fais arrêter 300m avant que la zone change à 80km/h. Le policier me dit que je roulais à 90km/h.

Il revient me donne la contravention et il avait indiqué 96km/h. En résumé, je me suis fait arrêter à 96km/h dans une zone de 50km/h. J’attends 1 heure (pour vrai je l’ai calculé) le policier m’annonce que c’est un GEV…..J’étais dans une opération policière (un faisait le radar et contactait son partenaire qui m’arrêtait plus loin) J’ai passé une semaine sans auto et j’en ai vraiment besoin dans mon travail.

Un mois après, je vais pour payer mon ticket, sur lequel est inscrit 314$ et 5 points d’inaptitudes…La fille au comptoir me dit qu’il y a un erreur sur le ticket, c’est plutôt cinq cents qqch et 10 points d’inaptitudes, quoi!!! Elle me dit que pour la somme c’est ok, mais pour les points je dois contester le ticket, ce que j’ai fais… car il m’en reste 9. J’attendais la cause Duguay…mais là, je ne peux pas la soulever…. L’erreur du montant et des points m’apparaît plus grande qu’une erreur de couleur d’auto…surtout quand ça lui à pris 1 heure rédiger l’auto !!!! Selon vous, est-ce que ça va tenir en cour ?

P.S Si possible d’éviter la réponse d’être accompagné d’un avocat…

Je passe en cour dans 3 semaines,

Merci

19 mar
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Ma réponse :

Que fait-on quand l’agent se trompe dans son addition sur la contravention ?

La question de Sylvie qui a reçu une contravention avec erreur sur le total….
😉

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J’ai un ticket de parcomètre échu où il est inscrit 20$ + 2 total 32 $ ??? dois je payer 22 ou 32

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Mon opinion :

Il y a parfois des erreurs de toutes sortes sur les constats d’infraction que les policiers nous remettent… […]

C’est une question qui revient souvent celle là aussi….  est-il facile de contester un ticket contenant des erreurs techniques ?

Oui et non Mathieu !

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le 4 Janvier vers 3h45 du matin, je sortais d’un bar et je vois qu’une opération déneigement est en cours. Je me dépêche pour aller déplacer mon véhicule. Arrivé à une intersection, je vois 7 ou 8 remorqueuses qui attendent à une lumière rouge, et une d’entre elle transporte ma voiture! Je fais signe au chauffeur, très sympathique, il me dit qu’il va déposer mon véhicule. Donc il traverse la rue et commence à déposer mon véhicule et l’autre remorqueur me donne la contravention… 117$. Donc je la prends et je pars.

Il y à 3 chose qui me dérange avec le constat et je me demande si je peux le contester.

1- Il est écrit sur le ticket que mon véhicule est Gris, en réalité il est beige.
2- Le gars à coché que mon ticket à été mis sur un endroit apparent de mon véhicule alors qu’il me la donné en main propre (à savoir que sur le constat il a le choix de coché = donné au défendeur, au conducteur du V.L., ou bien en un endroit apparent du véhicule.)
3- Il est écrit que j’étais stationné à l’opposé du 700 rue X alors que mon stationnement était face à l’édifice du 686 rue X

Comme beaucoup j’ai entendu dire que pour des technicalités on pouvait contester un ticket et que donc, si il y a une erreur sur le ticket, ne serait-ce que pour la couleur, je peux contester. Ici on me dit que j’étais stationné à un certain endroit dans la rue alors que cela n’est pas exact, et de plus l’info quand  la couleur de mon auto et sur la remise du ticket est fausse. Est-ce que je peux contester avec ça ou est-ce que je dois serrer les dents et payé les 117$
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Mon opinion

Yves a reçu une contravention contenant une erreur quelque peu inhabituelle… le policier a confondu  la lumière ou arrêt ?
😉

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J’ai reçu un billet d’infraction pour ne pas avoir immobilisé mon véhicule à un feu rouge (article 359 du Code de Sécurité routière) au coin Avenue de Belfroy et Avenue Champchevrier à Anjou (Montréal).

Hors il n’y a pas de feu de circulation à cet endroit mais un panneau Arrêt.

Est-ce justifié de contester?

Ai-je des chances de gagner ou recevrais-je un billet corrigé si je gagne la première contestation?

Merci,

Yves

Voir:

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Ma réponse :

Est-ce que l’on peut contester lorsqu’il y a une erreur de numéro de plaque sur la contravention ? Question de Pierre-Alexandre…

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Salut

je te raconte mon histoire rapido;  je reçois un ticket d’une police pour ne pas avoir fais correctement mon STOP et tout est «beau»  sauf que rendu chez moi je m’aperçois que tout est en ordre sur le constat (marque de voiture, couleur, mon nom etc) sauf mon numéro de plaque.

Le policier a écrit CXX au lieu de XCX pour les 3 dernières lettres de ma plaque.
(et aussi inversé des lettres de mon code postal)

Question;  si je vais en cour vais-je gagné automatiquement?