Quand arrive finalement la journée fatidique où nous passons en cour…. Nous sommes déjà quelque peu stressés… Nous […]

Lorsque l’on reçoit une contravention, nous avons un délai de 30 jours pour transmettre notre plaidoyer de non culpabilité ou pour payer le ticket (vous référer à ce qui est inscrit sur votre PV). Mais une fois que nous avons transmit notre plaidoyer de non culpabilité… quels sont les délais pour recevoir des nouvelles de la ville.

Question de Louise B.

****
Bonjour,

J’aimerais seulement savoir si, à partir du moment où j’ai transmis mon plaidoyer de non-culpabilité, les autorités en la matière ont un délai à respecter pour m’envoyer un avis d’audition à la cour.

Merci beaucoup !

Louise B.

****