En cour – Page 3

3 janvier 2010En cour

Lettre à un juge

hummm… cela ne donnera surement rien mais ça défoule… que dis la lectrice qui m’envoie cette « Lettre à un juge »…

bonne lecture !

****
À l’attention du Juge ayant étudié la cause # 09-01198-4

Cour Municipale
Rég. De Lajemmerais
609 route Marie-Victorin
Verchères Qc
JoL 2R0

Bonjour,
Suite à la réception de l’avis de jugement dont vous me reconnaissez coupable d’avoir commis une infraction au code de la route dont je ne suis aucunement coupable, j’ai jugé bon de vous faire part de quels points qui porte atteinte à ma dignité, à mon respect et par le fait même à mes valeurs fondamentales.

Je vous rappelle les faits :

Lire la suite de

31 décembre 2009En cour

Le juge peut-il imposer des sentences plus graves

La question de Bruce, c’est une question qui revient souvent… Le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves ?

*************
le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves Bonjour,

Je conteste des contraventions. Dans les faits, j’ai commis des infractions plus graves que ce qui m’est reproché (Stupide, je sais). Si le procureur, par un moyen quelconque, réussi à démolir ma défense et à dresser un portrait très crédible de ce qui s’est déroulé, le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves que ce qui m’était imposé au départ.

Bref, en contestant, s’expose-t-on à des sentences plus sévères?

Merci
Bruce
*************

Ma réponse :

Lire la suite de

11 novembre 2009En cour, Points

Jugement de la cour

Après avoir manqué le rendez-vous de la cour, nous sommes directement déclaré coupable… On doit donc payer l’amende et les frais de cour… Mais qu’arrive-il avec nos points ?

****************

Bonjour,

J’ai contesté une contravention mais je ne pouvais pas me rendre à l’audience et je ne l’ai pas reportée.

On m’a envoyé un jugement de la Cour et je l’ai payé. Sur le jugement, rien n’indiquait que je perdais des points d’inaptitude. Est-ce que ça se peut que j’aie seulement eu à payer ma contravention et qu’aucun point d’inaptitude ne m’ait été enlevé ?

Merci !

****************
Mon opinion :

Lire la suite de

3 novembre 2009En cour

Comment déplacer une audience

Martin risque de perdre son permis alors il décide de contester… il veut pas se déplacer loin alors il demande comment déplacer l’audience mais a t’il des chances ?

*******************
comment déplacer une audience bonjour

moi j’ai eu une contravention art 368 csr :
conducteur d’un véhicule face à un panneau d’arrêt n’a pas cédez le passage au véhicule sur une autre chaussée ci près qu’il y a danger d’accident

Le problème dans tout ça ce que j’ai pas les 3 pts si je plaide coupable je perd mon permis.

J’ai pensé à contester car je crois que j’ai de bonne chance car la preuve contre moi est dessinée sur le constat fourni par la ville et elle est inexacte

Je me demandais moi comment faire pour faire déplacer l’audience dans ma ville vu que c’est à 120 km de chez moi j’ai vraiment pas envie de me présenter là bas est ce possible de faire déplacer une audience dans ma ville merci

*******************
Ma réponse :

Lire la suite de

15 octobre 2009En cour

Contravention non signée ville de Boisbriand

Ha ha ! Ce sujet des contraventions non signées qui font les manchettes ces jours-ci amènent un flots de questions et c’est bien normal !
hehe !
contravention non signée ville de Boisbriand
Alors qu’en est-il d’une contravention non signée de la ville de Boisbriand ?
*******

J’ai eu une contravention pour un excès de vitesse de la ville de Boisbriand. Il se trouve que cette ville utilise aussi les contraventions électronique et donc non signé par l’agent. Est ce que cette procédure judicaire va aussi s’appliquer pour cet ville et toutes les villes qui utilisent se système.

merci

************

Mon opinion :

Lire la suite de

6 octobre 2009En cour, Zone 50 km-h

Contravention nouvelle signalisation

Lorsqu’on passe depuis plusieurs années au même endroit et que soudainement la signalisation est modifiée et devient plus restrictive, on peut facilement se laisser prendre… Peut-on tout simplement faire valoir notre bonne foi ?

Voici l’histoire de Marc qui a reçu une contravention du à une nouvelle signalisation…

***********

Contravention nouvelle signalisation Bonjour,

j’ai eu un ticket pour grand excès de vitesse dans une nouvelle signalisation. C’est à l’entrée d’un village, la zone passe de 90 km/h à 50km/h. À la mi-juin 2009 (source vérifié avec le ministère des transports), la zone de 50km/h a été agrandit. Je ne passe que rarement par cet endroit et le 15 sept. 2009 je n’avais pas vu la nouvelle signalisation. Le policier m’a arrêté et m’a montré le radar à 92km/h. Il m’a indiqué que je perdais mon permis sur le champ pour 7 jours. Je lui ai demandé plus d’information : il m’a dit que ça me coûterait 488$, 6 points, et que mon dossier resterait 10 ans avec cette note. Donc, 10 ans où, si je refais un grand excès de vitesse (40km/h au dessus de la limite) je perds mon permis sur le champ.

Lire la suite de

29 septembre 2009En cour

Contravention non signée de la Ville de Montréal

Cette nouvelle fait les manchettes depuis quelques jours avec grand intérêt pour bon nombre de personne… Et on le comprend bien ! Alors, oui ou non peut-on contester une contravention non signée de la Ville de Montréal ?

*************

Contravention non signée de la Ville de Montréal Bonjour,

J’ai entendu aux nouvelles que je pouvais contester une contravention non signée de la Ville de Montréal. Est-ce vrai ?

Si je conteste, ai-je des chances de gagner ?

*************

La réponse :

Lire la suite de

28 septembre 2009En cour

Marie-Hélène Lamoureux

Oui c’est bien vrai cette histoire… Les contraventions de la ville de Montréal serait illégale car ne possédant […]

17 septembre 2009Arrêt, En cour

Remporter sa cause en cour

Voici, tout simplement, le témoignage d’une lectrice, Lynda, qui a réussi à remporter sa cause en cour…
Quand on essais… on peut !

Merci d’avoir pris le temps de rédiger votre histoire et de nous la partager !

*****************
remporter sa cause en cour Bonjour,

Voici mon histoire pour une contravention pour un arrêt.

Date: 31 mai 2009 à 20h15.
Lieu: Coaticook, intersection en T sur Major et St-Jacques Sud.

Je revenais de Sherbrooke, c’était un dimanche soir et il était un peu plus de 22hrs.

Sur la rue Major, à Coaticook, avant l’arrêt à l’intersection en T sur St-Jacques, je mets mon clignotant à droite.

Je fais mon arrêt, je regarde à gauche, il n’y a personne, je regarde à droite, je vois les lumières d’un véhicule qui circule du Sud vers le Nord, je regarde encore à gauche, toujours rien.

Je tourne à droite, et plus loin, la police m’arrête me demandant si je savais pourquoi il m’arrêtait: j’ai dit non, et il m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt.

J’étais très fâchée, et lui ai dit que je l’avais fait. Il m’a ensuite informé que je pouvais contester cette contravention, et je lui ai dit que je le ferais.

C’est par la suite que je suis allée sur votre site, et cela m’a beaucoup aidé à prendre ma décision de contester.

Lire la suite de

24 août 2009En cour

Demande de rétractation

Est-ce qu’une erreur de date invalide automatiquement une contravention ? Pas vraiment selon l’histoire ci-dessous de Nadyne…

***
Bonjour,

J’ai eu une contravention pour excès de vitesse le 13 mars dernier. Cependant, lorsque j’ai voulu payer la contravention dans une institution financière, on m’a fait remarquer que la date du constat de l’infraction (date qui apparait sur le bordereau de paiement, était erronée. Il y était inscrit 2008-09-13 au lieu de 2009-03-13. La caissière m’a donc dit qu’il m’était impossible de la payer car le délai de 30 jours était expiré, selon la date.

Je me suis donc informé à un ancien agent de la SQ qui m’a suggéré de la laisser aller et qu’ils verraient leur erreur et annuleraient la contravention. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un avis de jugement pour cette contravention. J’ai fait une demande de rétractation et je dois me présenter en cours le 8 septembre.

J’aimerais savoir s’il aurait fallu que je conteste la contravention pour qu’elle soit annulée et si j’ai des chances de la voir se faire annuler par la cours et s’il y a une loi qui nous protège contre ce genre d’erreur. Ce n’est pas que je n’avais pas l’intention de la payer, j’ai tenté de le faire mais sans succès à cause de la date.

Merci de votre aide!

***

Mon opinion :

Lire la suite de

Blog