Quand le policier ne nous remet pas la contravention en mains propres, on la reçoit par la poste… souvent plusieurs mois plus tard… et si jamais on ne la reçoit jamais ???

Et si on reçoit uniquement le jugement de la cour !??! que faire…

Amr demande comment demander une rétractation…

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Bonjour,
Le 22 oct 2008, je me suis fait arrêter par un policier parce que je n’ai pas respecté une plaque de signalisation (sens interdit).

Il ne m’a pas remis le constat infraction, mais il m’a dit que je vais la recevoir par la poste.

Depuis ce temps, je n’ai rien reçu jusqu’au 13 avril 2010 j’ai reçu le document d’infraction avec l’amende (100$) et 117$ frais suite à un jugement le 15 fév 2010. Je ne sais rien de tout ça, ni le montant de l’amende, ni le nom du policier, ni les dates …

Alors, ma question : Puis-je demander une rétractation ou réduction des frais ? Bref comment faire ?

Merci

13 avril
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Mon opinion

Petite question de routine mais combien angoissante parfois… Elle es posé par Marie… on suppose qu’elle est en attente…  😉  Quel est le temps d’attente avant de passer en cours pour une contravention ??

Réponse ci-dessous :

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Bonjour, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente avant de passer en cours lorsque nous contestons une contravention.

22 mars

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Ma réponse :

Avons nous des recours lorsque nous retardons pour payer notre contravention à un tel point que nous recevons la visite d’un huissier ???

L’histoire de Mara qui recoit un bref de saisie de la ville de Montréal…

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Bonjour…

Seulement pour le principe, je publie la question car probablement un peu trop “dernière minute” pour faire quoi que ce soit d’autre que payer la fameuse amende.

Voici un résumé… simple “ticket” de stationnement qui est de 30$ d’amende et “x” frais initialement en fin mai 2009 est maintenant devenu 280.25$ au total (toujours incluant le 30$ initial mais différence sont les frais associés incluant le huissier qui a livré le bref de saisie aujourd’hui, 10 mars 2010…

j’ai 48 heures pour payer, vous imaginez…).

Je considère que la ville de Montréal abuse énormément et j’en suis même à me demander si ces frais exorbitants en moins d’un an sont justifiés selon la loi !!??

Je trouve que toutes les personnes qui sont sûrement dans ma situation pour des raisons de “vie” et de “choix de payer certains comptes au lieu d’autres”… devraient se regrouper et contester avec un “recours collectif” ces frais totalement irraisonnables !!

Alors qui sera l’avocat/e courageux/se ou l’organisme qui me (nous) prendra en charge !!??

Merci et bonne journée !

Mara :o)

10 mar

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Ma réponse :

Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?

L’histoire de Olivier…

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Bonjour,

Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:

J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

Sur cette lettre, il est écrit en gras:

Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.

Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.

Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.

Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.

Merci énormément,

Olivier

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Ma réponse :

Petite question de Jean-Pierre qui tourne encore autour de la cause Duguay… doit-on attendre le résultat de la cause Duguay dans le cas des GEV ??

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Le 17 février 2010 j’ai reçu un constat de vitesse excessive soit 96km/h dans une zone de 50 km/h pour 648 dollars et 10 points alors si j’attends le résultat de la cause Duguay à propos de l’ancienne législation,et qu’il gagne est-ce que je vais automatiquement être jugé sur l’ancienne loi ou que devrais-je faire , merci

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Mon opinion :

Petite question pas simple de la part de Valérie….

peut-on se représenter soi-même en cour ? Ben ça dépend !

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Bonjour,

J’aimerais savoir si lorsqu’on conteste un ticket on peut se représenter soi-même et ce qui en ai de l’histoire des deux lois en même temps pour l’excès de vitesse

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Mon opinion :

Ahhh les vacances… Peut-on faire changer la date de l’ordonnance pour une audition ?

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Bonjour,

J’ai reçu l’ordonnance pour une audition pour une contravention que je conteste. Cette date correspond avec celle de mon voyage en floride.

Puis-je demander un report de l’audition . p.s. MRC Ste-Thèrèse de Blainville // Rosemère

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Mon opinion

Lorsque l’on conteste une contravention et que l’on perd en cour… est-il possible de ne pas payer la contravention et peut-on faire appel ? L’histoire de Julie…

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Bonjour,

J’aimerais avoir une information.  J’ai contesté une contravention et passer en cour hier vendredi le 27 novembre 2009.  J’étais très bien  préparé (photos à l’appui).  après explications et mon argumentation, l’avocate de la poursuite n’avait pas de questions et à même dit au juge que mon argumentation et mes preuves étaient convaincantes.  J’ai vu la greffière inscrire un verdict d’acquittement et me faire un clin d’oeil.  La juge en a décidé autrement, elle m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt obligatoire en dedans de 20 pi selon une jurisprudence quelconque lorsqu’il n’y a pas de ligne d’arrêt.

Ce qui est faux au niveau de ma distance d’arrêt.  De plus, elle n’a pas tenu compte que sur le rapport de police le véhicule indiquée était bleu alors que ma voiture est grise comme je lui avais indiquée (photo à l’appui).  Je crois que j’avais que  la poursuite ne pouvait pas prouver hors de tout doute raisonnable de ma culpabilité.  Puis-je en appeler de cette décision et si oui est-ce que ça vaut la peine?

Merci beaucoup de vos commentaires

Julie
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Mon opinion