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Billet d’infraction article 396

Une autre histoire coûteuse de contravention pour une ceinture de sécurité….

Son histoire :
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billet d’infraction article 396Bonjour
Mon enfant a 18 ans et a reçu un billet d’infraction article 396 codification P218, étant le conducteur d’un véhicule routier en mouvement sans porter correctement votre ceinture de sécurité. C’est arriver très proche de chez nous a Montréal (rivières des prairie). Dans l’auto il y avait 4 personnes 2 passagers arrière pas de ceinture, 1 en avant avec ceinture et mon enfant le conducteur pas de ceinture. L’auto stationnée mais moteur en marche ils ont eu 3 billets. Les policier sont venu me voir pour m’expliquer les billets, ils ont dit que la loi dit que si tu es stationné et le moteur en marche, c’est un billet, mes je lui ai dit que le billet dit clairement qu’un véhicule routier en mouvement. Peut-il avoir une loi spéciale pour l’arrondissement de rivière des prairies à Montréal. Si s’est vrai cette loi le public devrai le savoir parce que il y a beaucoup plus de conducteurs qui met pas leur ceinture quand ils sont stationnés.

C’est tu un billet qui vaut la peine de contester parce que si les policiers se présentent pas pour répondre que l’auto était stationné.

Merci pour votre conseil.
Tony

27 mai
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Mon opinion :

Amende pour non port de ceinture

Outch ! quand on se fait arrêter…. en immobilisant la voiture, il vaut mieux ne pas trop bouger et ne rien faire avant l’arrivée du policier…. tant qu’il ne vous dit rien, ne faites rien…. Isa a eu une amende pour non port de ceinture alors qu’elle la portait… avant que le policier arrive à côté d’elle !

Son histoire :
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amende pour non port de ceinturebonjour
moi aussi pris une amende hier pour sois disant non port de ceinture alors que je l’avais je l’ai enlevé quand il est arrivé a hauteur de ma portière puis là il me sort ne la remettait pas ça sert a rien alors que j’étais entrain de l’enlever!!
que faire????

18 mai
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Mon opinion :

Contravention pour non port de la ceinture

Afin d’éviter une contravention stupide, attachez donc votre ceinture avant de démarrer l’auto… prenez cette habitude… ainsi, vous arrêterez d’oublier…. Les policiers surveillent beaucoup plus les ceintures qu’avant….

contravention pour non port de la ceinture

Sinon, comme pour Gregory, vous vous retrouvez avec une contravention pour non port de la ceinture….

 

Son histoire :

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Bonjour,

 

je viens de recevoir un ticket il y a quelque minutes de ça pour non port de la ceinture qui me coutera 3 point et 115$, et comme ça ne me tente pas de donner de l’argent a cette bande de facho, j’aurai voulu savoir si il y avait moyens de ne pas leurs donner leurs quotta de ticket du jour.

 

Les info que j’ai a vous donner sont pour commencer ma version de l’histoire : je sortais d’un stationnement (sur le stationnement je n’avais pas mis la ceinture) c’est dans un virage pour atteindre la rue que j’ai commencer à mettre ma ceinture, sur le ticket il y est écrit que je ne portais pas la ceinture au carrefour qui était 15 mètres plus loin, sauf qu’à cet endroit précis ma ceinture venait d’être mise. Il n’y avait que ma fille de 9 ans avec moi mais qui ne prêtait pas attention à ce que je faisais.

 

Contravention pour un passager ne portant pas sa ceinture

Outch !

Deux contraventions pour deux sœurs dans une voiture !
Elles sont toutes deux passagères, elles ne conduisent pas… mais elles se retrouvent chacune avec une contravention pour un passager ne portant pas sa ceinture… en fait, la contravention indique « conducteur »…. ??

Raconté par Manon, voici leur histoire…

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Contravention pour un passager ne portant pas sa ceintureBonjour,

Voici la situation: Deux de mes filles ont reçu chacune une contravention alors qu’elles étaient passagères à bord d’une voiture et qu’elles portaient leurs ceintures.

En fait il y avait 5 passagers dont un qui ne pouvait s’attacher étant donné qu’il y avait seulement 5 places dans l’auto. Chaque passager a reçu une contravention où il est indiqué “Conducteur d’un véhicule en mouvement, n’a pas porté correctement la ceinture de sécurité” (396.11).

Peuvent-elles contester la contravention et si oui, comment?

Merci

18 avr
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Mon opinion

Contravention pour une ceinture de sécurité non portée

L’histoire de Charles…

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contravention pour une ceinture de sécurité non portéeVoici… J’ai reçu une contravention pour une ceinture de sécurité non portée. Sur le billet il est écrit que l’endroit de l’infraction est à l’intersection des rues Touchette et St-Louis.

Or ces deux rues existent dans le quartier mais sont parallèles et ne se croisent pas. Elles sont parallèles et deux autres rues les séparent en terme de distance.

En fait j’ai été arrêté sur St-Charles.

La rue Touchette croise St-Charles et 2 rues plus loin la rue st louis croise St-Charles.

Puis-je contester?

merci

5 avril

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Mon opinion :

Contravention pour ceinture dans un stationnement

Que l’on soit sur la route ou en fin de route ou dans un lieu public… le port de la ceinture de sécurité est obligatoire….

Malheureusement pour l’amie de Chantal qui a reçu une contravention pour ceinture dans un stationnement….

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Bonjour,

Contravention pour ceinture dans un stationnementCe midi ma chum de fille et moi sommes allées manger en ville.

Lors de notre retour à l’école où nous suivons nos cours en secrétariat, on s’est fait arrêter par la police.  J’explique : nous étions dans l’entrée du stationnement de l’école et ma copine a enlevée sa ceinture de sécurité.  Le policier l’a vu et a fait demi tour et il est venu nous voir dans le stationnement.  Quelques secondes plus tard nous serions déjà à l’intérieur du bâtiment.  Ma copine a eu une contravention de 115 et 3 points d’émérite.

Elle a juste ses temporaires et ne conduisait même pas.  C’était moi.  Le policier était seul.

Contravention pour une ceinture de sécurité non-attachée

contravention pour une ceinture de sécurité non-attachéeJe trouve assez plate de se faire prendre et de recevoir une contravention… Mais quand il s’agit d’une contravention pour une ceinture de sécurité non-attachée… je me dis personnellement qu’on le mérite… Cela fait tellement longtemps que nous nous faisons sensibiliser sur cette « cause » qui peut nous sauver la vie… Nous n’avons pas vraiment d’excuse… sauf situation bien spéciale comme un certificat médical… ce qui n’est pas le cas ici…

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Bonjour, moi je me suis fait arrêter pour une ceinture de sécurité non-attaché. Le fait est que j’attendais à un feu rouge, lorsqu’elle est devenue verte, la voiture de police est passée à côté de moi.

J’ai vu le policier faire un ”u-turn” dans la rue, sans s’engager dans la cour d’une maison pour le faire. Le fait est que, est-ce possible de contester si on sait qu’on est coupable, mais que la police a également fait une effraction, à savoir qu’on ne peux pas faire un u-turn comme ça dans la rue.

Moi même je me ferais arrêter pour cela.
Merci!
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Ma réponse :

Ticket pour non port de ceinture

Ticket pour non port de ceinture

Il y a plein de situations qui nous emmène à retirer notre ceinture de sécurité quelques instants, par exemple lorsqu’on se présente à un service au volant ou à une cabine téléphonique accessible en voiture… que faire lorsqu’une telle situation se conclue par un  ticket pour non port de ceinture ?

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Bonjour,

Ticket pour non port de ceintureJ’ai récemment reçu un ticket pour non port de ceinture, je revenais d’un fastfood et je m’étais rendu au service au volant, je portais ma ceinture en arrivant, je l’ai déboucle pour retirer mon portefeuille et j’ai oublie de la remettre. Je me suis fait arrêter quelques centaines de mètres plus loin.

Je risque un retrait de permis (j’avais déjà notamment perdu 6 points pour non port de ceinture, mais c’était il y a 1 an). Puis-je plaider non coupable ?

Merci,

Marc

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Mon opinion :

Votre cas est assez critique… Je ne crois pas que vous puissiez vous permettre de perdre votre permis… Peu importe la raison pour laquelle vous oubliez de boucler la ceinture… aucune n’est bonne face à la sécurité pour un juge !

Porter correctement sa ceinture

Ahhh l’hiver… comme c’est encombrant l’hiver… la tuque, les gants, le manteau d’hiver… Avec tout ce linge… est-il possible de mal attacher sa ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Ou encore, est-il possible d’accrocher le bouton de relâche de la ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Est-ce un argument de défense convenable devant un juge ?

C’est la question que pose Michel, dont voici le récit…

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Bonjour
porter correctement sa ceintureJe conduisais en hiver 2008 portant un manteau et des gants. La neige encombrait les deux côtés de la rue, Il neigeait légèrement et la visibilité était mauvaise.

J’ai laissé tomber un objet à ma droite que j’ai tenté de récupérer avant qu’il ne glisse entre les sièges. Arrivé à un croisement avec arrêts des deux côtés, je me suis penché en avant pour lire le nom de la rue perpendiculaire. J’ai senti que la ceinture se détachait. Il est vraisemblable qu’en fouillant entre les sièges, j’ai involontairement poussé le bouton qui relâche la ceinture.

J’ai aussitôt immobilisé mon auto à l’arrêt, fait signe au conducteur sur la rue transversale de passer et j’ai tiré sur la ceinture pour l’ajuster et la refermer. L’autre conducteur ayant traversé, le suivant m’a fait signe de passer et je me suis rendu compte que c’était une voiture de police.

Il m’a fait signe de tourner à droite et m’a rejoint. Le constat d’infraction dit que je conduisais un véhicule routier en mouvement sans porter correctement ma ceinture de sécurité.