Autobus

Contravention autobus scolaire

Contravention autobus scolaireÇa… ça coûte cher en argent et en points d’inaptitude ! Neuf plus exactement !

Sylvie ne pensait pas qu’elle devait arrêter puisque les clignotants de l’autobus étaient jaunes… Malgré tout….le policier lui dit autre chose…. et lui remet une salée contravention pour autobus scolaire…

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Allo, je me suis fait arrêter par un flic qui m’a dit très méchamment et avec dégoût que j’avais pas respecté l’immobilisation obligatoire de l’autobus scolaire avec les flashers rouges.

mais je suis certaine que l’autobus avait les flashers jaunes quand je suis passé… son panneau d’arrêt sur le côté du chauffeur était même pas
sorti !

j’ai peur de perdre mon permis si j’attrape un autre ticket,…. est ce que j’ai des chances en contestant mon ticket ?

merci

Sylvie de Ste-Rose
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Il est clair que les policiers ne sont pas tolérants avec les situations concernant les autobus scolaires ou les zones scolaires… Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont toujours raison ! Est-ce que l’autobus scolaire roulait encore ou était-elle immobilisée ?

Étiez-vous seule dans la voiture ou avez-vous un témoin ?

C’est une bonne observation d’avoir remarqué que le panneau du côté n’était pas encore ouvert. Mais si l’autobus était arrêté… je ne crois pas que tu as grand chance… si tu veux être sur de ne pas perdre ton permis… je te conseille de consulter un avocat spécialisé comme indiqué ci-dessous….

Mais le point le plus important est ce qui est écrit sur le billet de contravention et dans le rapport de police… va voir dans la section du site (menu de droite) comment obtenir la communication de la preuve (rapport de police).

Si les clignotants étaient jaunes et que tu n’as PAS accéléré et que l’autobus était encore en mouvement et qu’elle n’était pas encore rendu à une intersection, je crois que tu as d’excellente chances de gagner en cours…

Consulter l’article  » Quand arrêté quand on croise un autobus scolaire ? « 

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4 Commentaires

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  1. 1
    Yan

    Si l’autobus était immobilisé et que ses clignotants n’étaient pas allumés, et alors que j’arrivais par la voie inverse, il a sorti son panneau d’arrêt alors que j’étais à la même hauteur… ai-je des chances de gagner mon procès? C’était une zone de 90km/h et je roulais à la vitesse limite.

  2. 2
    Julien

    Bonjour,

    J’ai également eu un ticket en dépassant malheureusement un bus scolaire.
    Venant d’un pays étranger, je savais en toute logique de sécurité que je devais m’arrêter lorsqu’un bus scolaire sortait son panneau.
    Or je ne savais pas que si la route n’a pas de terre plein, il fallait s’arrêter également.
    J’ai jusque a date un dossier impeccable or je suis représentant et effectue plus de 50 000km par an, je comprends l’infraction commise mais je trouve la sanction de 9 points très difficile, surtout que je suis quelqu’un de très prudent sur la route que ce soit en France ou au Quebec.

    Personne n’est censé ignorer la loi, mais pensez vous que je peux espérer une diminution de la sanction concernant les points ?

    Merci.

  3. 3
    Julien

    Salut,
    Je m’appelle aussi Julien et j’ai vécu la meme situation que toi en novembre 2014.
    J’ai contesté et je passe en cours Mercredi, as tu contesté et quel a été la sanction recu finalememt?

    Merci et bonne continuation.

  4. 4
    Mathieu

    Vous n’avez aucune chance de gagner, vous devez vous arrêter dès que les panneaux jaunes intermittents clignotent ! Ils veulent dire que l’autobus est en train de s’arrêter et vous n’avez aucun droit de le dépasser à ce moment-là. Les rouges sortent ensuite, mais aux jaunes vous devez vous arrêter 5 mètres derrière le bus. C’est marqué à l’arrière de tous les autobus scolaires : Arrêtez aux feux clignotants / intermittents.

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