Arrêt, Autobus

Contravention stationnement sur un arrêt d’autobus

L’histoire de DG concerne une situation de stationnement dans un endroit interdit… un arrêt d’autobus !

Voici l’histoire qui lui a valu une belle contravention pour stationnement sur un arrêt d’autobus.

***

Bonjour,

Mon histoire est simple.

Il y a 3 jours, j’ai emmené mon frère au trésor public pour se mettre a jour au niveau de ses prestation de marinContravention stationnement sur un arrêt d’autobus

pêcheur. Pour nous rendre au trésor public, je me suis garé dans un parking. A notre retour quelle fut ma surprise de voir une contravention sur mon pare-brise pour stationnement sur un arrêt d’autobus.

En effet, il était marqué arrêt d’autobus (en petit) en jaune sur la chaussé au bout du tracé des places parking
(chose que j’ai vu quand j’ai lu la contravention). Mais, il était pratiquement impossible de lire qu’il était marqué arrêt d’autobus. Et je me demande : si c’est un arrêt d’autobus pourquoi il y avait il des places de parking en épi dessiné en blanc et qui sont plus visible que la marque « arrêt d’autobus » ? Ces places de parking ce trouve en plein dans l’emplacement de l’arrêt de l’autobus. Si c’était vraiment un arrêt d’autobus, cet emplacement aurait dû être mieux signalisé, et ne pas avoir de places de parking tracé à cet endroit ?
J’ai décider de retourner sur les lieux de la contravention, de garer ma voiture comme elle était au moments de la contravention et de faire des photos que je joindrais à ma lettre de contestation de cette contravention. Selon moi les photo montreront assez bien que la signalisation elle même prête à confusions.

Pense tu que je peux faire annuler cette contravention ?
Cordialement DG

***

Ma réponse :
Salut DG !

à mon avis oui tu as de bonnes chances…

surtout avec les photos ! hehe !

par contre je ne crois pas que ca change grand chose d’envoyer les photos avec ta déclaration non coupable..

pour cela, il te faudra aller en cour…ca prend 5 minutes ! hehe !

Est-ce que, en plus, il y avait de la neige sur la chaussée ?
Y avait-il une pancarte sur le bord de la rue indiquant l’interdiction ?
(ou il n’y avait que le marquage sur la chaussée ?)

bonne chance et tiens nous au courant !

Alain

8 Commentaires

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  1. 1
    DG

    Je te remercie de ta réponse rapide, je te tiens au courant.
    Peux tu me dire ce que tu penses de ma lettre de contestation et si je dois joindre à la lettre les photos que j’ai prise.
    Cordialement DG

  2. 2
    Non-coupable

    Salut !

    ca me semble très bien !

    je ne sais pas comment cela fonctionne en Guadeloupe…
    ici au Québec, Canada, ça sert presqu’à rien de tenter de se défendre
    avant d’aller en cour…

    une fois la contravention émise, c’est le juge qui peut décider seulement…
    pas l’officier….

    dans ton cas cela peut-être différent…

    joint les photos, mais taches d’en conserver des copies.

    bonne chance !

  3. 3
    Botrax

    La contravention est une offre. Sans répondre par courrier enregistré à Robert Lamontagne (Montréal) avant le délai qu’ils donnent, normalement 30 jours, tu acceptes la contravention sans conditions.

    Tu dois répondre à l’offre avec une contre-offre. Dans ce cas, tu renvoyes un AVIS ou une NOTICE, condiotionnelle où tu demandes comment toi, en tant qu’être humain, doit payer pour le nom qui est sur la contravention. Tu leur dis que tu acceptes l’offre à condition qu’ils prouvent que tu doit payer, en tant qu’être humain, pour la personne à qui ils donnent la contravention.

    Les dernières fois qu’on a fait ça avec une lettre enregistrée à la ville (8$), la ville marqué la contravention comme PAYÉE, sans autre intervention de notre part.

    Sans contrat avec la vile, la ville ne peut pas réclamer de paiements, à moins que tu y consentes silencieusement sans contre-offre. La contravention est une offre, il faut négocier cette offre et demander des preuves de contrat qui perment de demander ces paiements.

  4. 4
    DG

    Voici le contenu de ma lettre…
    A l’attention de Monsieur l’officier du Ministère Public
    Commissariat de Police
    10 Rue de la République
    97100 Basse-Terre
    GUADELOUPE

    Pointe-à-Pitre, le 14 janvier 2009

    Objet : Contestation de l’avis de contravention XYZ123.

    Pièces jointes : Avis de contravention, carte de paiement et photos du lieu de la contravention

    Monsieur l’Officier,

    J’ai été verbalisé par un agent de police le 12 janvier 2009 à 10h15 selon le procès verbal numéro XYZ123. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

    En effet, mes motifs de contestation sont les suivants : Le lundi 12 Janvier, j’ai emmené mon frère au trésor public pour se mettre a jour au niveau de ses prestations de marin pécheur. Pour nous rendre au trésor public, je me suis garé dans un parking.

    A notre retour quelle fut ma surprise de voir une contravention sur mon pare-brise pour stationnement sur un arrêt d’autobus.

    En effet, il était marqué arrêt d’autobus (en petit) en jaune sur la chaussé au bout du tracé des places de parking (chose que j’ai constaté quand j’ai lu la contravention). Mais, il était pratiquement impossible de voir qu’il était marqué arrêt d’autobus sur la chaussé. Et je me pose la question: si c’est un arrêt d’autobus pourquoi il y avait il des places de parking en épi dessiné en blanc et qui sont plus visible que la marque « arrêt d’autobus ». Ces places de parking ce trouve en plein dans l’emplacement de l’arrêt de l’autobus. Si c’était vraiment un arrêt d’autobus, cet emplacement aurait dû être mieux signalisé, et ne pas avoir de places de parking tracé à cet endroit. Mon frère m’a dit être surpris de cette contravention, car lui même n’a pas vu qu’il s’agissait d’un emplacement
    d’arrêt de bus.

    Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen.

    Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

    Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur l’officier, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

  6. 6
    DG

    Bonjour,
    C’est juste pour vous dire que ma contravention a été annulé grâce à la lettre et les photos que j’ai envoyés.

  8. 8
    Sorina

    Bonjour, est-ce que quelqu’un pourrait me conseiller si je devais contester ou pas un ticket de 170$ pris aujourd’hui pour le stationnement dans un arret d’autobus. L’arret est pour un bus (#711) qui est opperationnel seulement dans la periode estivale. J’ai cherche sur le site de la stm et c’est ecrit que la periode estivale pour ce trajet et fini le 26 aout c’est pour cette raison que je me suis staionne la-bas. Sur la plaque ou on voit le numero de bus est ecrit aussi « tous les jours en periode estivale et samedi et dimanche pour l’annee). Alors pourquoi ils m’ont donne le ticket en sachant que celui-la est le seul bus qui est assujetti a cet arret? Je voudrais contester ce ticket, pensez-vous que j’aurais la chance de gagner?
    Merci par avance pour votre reponse.

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