j’ai recu une contravention pour avoir stationné mon véhicule à moins de 5 mètres d’un signal d’arret. 
sur le billet on indique : règlements sh-1 tel que modifié article 7.8.10(3), municipalité de shawinigan.
j’ai parlé avec le préposé (pas un policier) qui m’a donné le ticket, voici le sommaire de notre discussion : j’ai parler au matricule p-004 demandant la raison de l’émission d’un constat d’infraction. il me dit que je suis à moins d’un mètre de l’enseigne stop et que je dois être à 5 mètres de l’enseigne. je lui signale que je suis très loin du coin de l’intersection beaucoup plus que 5 mètres, que je n’obstrue aucunement le trottoir pour la circulation des piétons et que je ne coupe aucunement la vue pour les véhicules qui approche de l’intersection. il revient avec toujours la même phrase, je suis à moins de 5 mètres de l’enseigne stop, je lui dit que si la ville a décider pour sauver des coûts de placer l’enseigne sur un poteau de bell-hydro très loin du coin de la rue, je ne vois pas pourquoi je devrais en payer les frais et que de plus la ville n’a pas mis ligne blanche pour délimiter clairement les endroits ou le stationnement est permis.
je réintègre que je suis très loin du coin de l’intersection. il ne veut rien savoir et je lui dis que son billet est déraisonnable et que je vais le contester.
j’ai regardé ce fameux règlement qui dit : il est interdit, en tout temps, à toute personne de stationner un véhicule routier sur les chemins publics indiqués aux plans joints à l’annexe 7 du présent règlement.
il est également interdit à toute personne de stationner un véhicule :
1° à un endroit interdit par une signalisation;
2° à moins de cinq (5) mètres d’une borne‐fontaine;
3° à moins de cinq (5) mètres d’une intersection, d’un signal d’arrêt ou d’un feu de circulation;
j’ai répliqué dans le document que j’ai envoyé pour contester mon ticket que :
un règlement municipal doit être applicable.
il est facile de comprendre que la dictée de cet article comporte des contradictions tel que :
si le feu de circulation est au milieu de l’intersection, je commence le 5 mètres à partir d’où??
voici deux photos de l’intersection 5ième avenue et 113ième rue à shawinigan sud. la première montre le coté de la rue ou l’enseigne stop est à 3 mètres de l’intersection donc un véhicule sur ce coté de rue devrait être stationné à 8 mètres de l’intersection alors que sur l’autre coté de la même intersection le véhicule noir devrait être à 5 mètres de l’intersection. évidence du manque de cohérence de ce règlement.
en conclusion, considérant que :
– la ville n’a pas indiqué par des lignes de peinture sur la chaussée les délimitations des espaces permises de stationnement.
– que la ville n’a pas une politique uniforme pour la pose des enseignes stop et en égard à la distance de l’intersection. eg. varie de entre 2 mètres à 7 mètres.
– que mon véhicule était stationné à plus de 7 mètres de l’intersection.
– que mon véhicule n’obstruait aucunement le trottoir pour la circulation des piétons et ne coupait aucunement la vue pour les véhicules qui aurait pu approcher vers l’intersection.
– que le préposé ne pouvait m’expliquer le danger ou préjudice à quiconque que présentait mon véhicule stationné à cet endroit donnant l’impression que sa job est de donner des constats sans avoir l’obligation de considérer la particularité de chaque situation.
je suggère respectueusement à la cour que ce constat d’infraction doit être annulé et cancellé.
j’ai essayé d’avoir du ministére des transports la norme sur la distance qu’une enseigne stop doit etre installé d’une intersection sans succès. si la municipalité peut installer ses enseignes à n’importe quelle distance des intersections et que l’on droit se stationner à un autre 5 metres plus loin, j’aurais du me stationner à 22 metres ou 40 pieds de l’intersection.
je passe en cour le 28 mai, croyez-vous que je perds mon temps ou ai-je une chance de gagner.
merci de nous aider avec ce genre de dossier.