2 contraventions

Contraventions en double

J’ai peine à croire que le système de gestion des contraventions est si mal conçus qu’il puisse réemettre les contraventions en double avec un délai de 6 mois entre les deux…

C’est pourtant ce qui semble être arrivé à Bolivar…

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contraventions en doubleBonjour,
J’ai été arrêté pour conduire un véhicule dont un passager de moins de 16 ans ne portait pas la ceinture de sécurité. Alors le fait c’est que cette contravention a été donné a nom de ma femme le jour même de la perpétration de l’infraction. Ma femme a payée la contravention et elle est enregistrée comme payée dans le système de paiement d’infractions de la ville de Montréal (site web)

Alors 6 mois après je reçois la même contravention mais cette fois a mon nom, étant que l’heure est différent a la contravention original qu’on avait donné a ma femme. De tout évidence c’est une erreur du policier. Quoi faire?

Merci pour votre réponse

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Mon opinion :

il faudrait voir exactement le contenu des deux contraventions et aussi voir les heures à laquelle chacune d’elles a été signalée. De plus, est-ce que les lieux des infractions sont indiqués ? Car si les lieux sont différents… Est-ce que les infos du véhicule sont bien inscrites ? Étiez-vous tous les deux à bord du véhicule (vous et votre femme). Si c’est vous qui conduisiez… pourquoi la contravention a-t-elle été au nom de votre femme ?

Rien ne vous empêche d’avoir pris la voiture après votre femme… et vous êtes fait intercepter à votre tour…

Est-ce que les deux contraventions sont rédigées par le même policier ?

Vous dites avoir reçue la « même contravention »… porte t-elle le même numéro ? J’imagine que non…

Il y a plusieurs choses pas très clair dans votre histoire…

Alors si vous êtes convaincu qu’il s’agit d’une erreur… contester… et demande la communication de la preuve !

tenez-nous au courant…

2 Commentaires

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  1. 1
    BOLIVAR

    Bonjour. Merci pour votre réponse. Voici un peux plus sur cette histoire.

    Les deux contravention sont faits par le (la) même policier(e) dans la même unité, nous habitons a la même adresse , pour la même infraction, la même adresse de signification, et nous étions le deux dans le même véhicule. En fait les deux contraventions son presque exactes sauf pour l’heure. On nous a donné une contravention a cette moment-là, a nom de ma femme et l’agent atteste avoir remis un double du constat d’infraction au défendeur (ma femme?).
    Qui conduisiez? Moi . Pourquoi on a donné la contravention a ma femme? Je ne sais pas, surement un erreur du policier car le véhicule est propriété de ma femme. Finalement 30 jour après ma femme a payé car on ne s’est rendu pas compte au moment de la signification de l’erreur du policier. Pas grave.
    Mais 6 mois après cette date, je reçois mas propre contravention (un autre numéro) pour le même délit. Dans le constat bien sur, le policer indique n’avoir pas remis le double du constat. (d’après moi un autre erreur car quand on se fait arrêter pour une infraction, le policier donne toujours le double du constat)

    Merci encore

  2. 2
    Non-coupable

    @Bolivar : cela ressemble réellement à une drôle d’erreur administrative! Je vous suggère de commencer par communiquer avec le palais de justice ou du moins, le numéro de téléphone indiqué sur le constat… Si vous ne parvenez pas à faire annuler la contravention, alors communiquez votre plaidoyer de non culpabilité (respectez le délai maximum de 30 jours)… et demandez la communication de la preuve.

    bonne chance et tenez-nous au courant !

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