En juin 2009, je me suis stationné par erreur dans une zone où le stationnement était interdit entre 7h30 et 8h30. À mon
retour, j’avais un constat d’infraction délivré par la Ville de Montréal. Conscient d’avoir enfreint le règlement, et en toute bonne foi, j’était prêt à payer le constat jusqu’à ce que je remarque qu’il était inscrit “Honda Civic” au lieu de “Dodge Colt”.
J’ai alors demandé à la ville si ces champs étaient facultatifs. L’employé m’a répondu: “ Si le véhicule ne correspond pas à votre véhicule vous devez plaider non coupable en nous donnant les explications et un enquêteur fera enquête et vous recevrez la réponse à votre demande. » J’ai donc plaidé non coupable, en expliquant que je refusais de payer le constat d’infraction car cela revenait à confirmer les fausses informations se trouvant sur le constat.
Aujourd’hui nous sommes en août 2010 et je n’ai toujours reçu aucune nouvelle. J’ai acheté un autre véhicule mais la contravention en attente de traitement m’empêche de remettre mon ancien véhicule au programme “Adieu Bazou”: il me coûte donc des frais d’immatriculation et des frais d’assurances inutiles simplement à cause des délais inaccpetables de la Ville de Montréal.
Y a-t-il un délai maximal pour traiter un dossier? Que dois-je faire?
(1er août 2010)