Jacques fait parti d’un méchant groupe s’étant fait prendre dans une belle trappe de police du à une nouvelle signalisation non annoncée… ont-ils des recours ?
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nouvelle signalisation à cause d’un pont fermé. Interdiction de tourner à droite à des heures restreinte le jour de 7h00 à 18h00.
Pour le virage à droite, un panneau installé à 36 pieds du coin de la rue indique l’interdiction de tourner. Aucun panneau avancé ou de nouvelle signalisation l’indiquant.
Avant le 8 Mars 2010 soit le 4 et 5 mars 2010 la ville a émis 269 contraventions selon l’art 310 pour des virages à droite et à gauche sans avoir mis de panneau de signalisation avancé pour nous permettre d’effectuer une manoeuvre adéquate comme le prévoit le manuel du ministère du transport.
De plus dans le cas du virage à gauche interdit qui était une nouvelle signalisation posée depuis le 26 février, une lumière clignotante verte de virage à gauche protéger, ce qui est assez mélangeant.
La ville donc a installé le 8 mars des panneaux de signalisation avancé à 55M et 100M avant le virage, mais il y en avait aucune avant le 8 mars.
Les constats émis avant cette date peuvent être selon moi facilement contestable. Quel est votre avis? merci
28 mars
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Ma réponse :
Il faudrait que je vérifie dans le bouquin afin de savoir dans ce cas précis s’il s’agit d’une obligation ou non de mettre une indication de nouvelle signalisation… Ce n’est pas automatique tel que vous pourrez l’apprendre dans cet autre article :
Contravention changement de signalisation
Un conducteur doit toujours être en plein contrôle et vigilant en regard de la signalisation…