Bref de saisie ville de Montréal

1. 1

   Mara le 11 mars 2010 à 15:20

   merci

2. 2

   Sebastien Moreau le 11 mars 2010 à 18:29

   en effet j’avoue que le delai semble assez court
   et cette facon de procede ne semble pas standard
   normalementn il ne font qu’aviser la saaq qui suspend votre permits

   mais ca n’empeche pas qu’il est fort possible que cette methode soit tout de meme legal

   le huissier a lui seul doit couter un 100$ de frais supplementaire

3. 3

   Yenima le 5 avril 2010 à 8:13

   Je suis dans la meme situation que Mara, que je doit faire?
   le tel. de la ville et tout jour engage

4. 4

   Non-coupable le 7 avril 2010 à 4:46

   @Yenima : continu d’appeler… appelle tôt le matin… vérifie les heures d’ouverture sur Internet… au pire, présente toi !

5. 5

   caroline le 5 mars 2011 à 6:01

   je suis totalement de l avis de Mara. la ville de Montréal abuse carrément et il faudrait faire quelque chose. elle se cache derrière une loi qui soit disant lui permet d’ ajouter des frais excessifs pour retards de paiements. une contravention passera donc de 52$ à 212$ en 6 mois, le permis sera ensuite suspendu et les huissiers avec serruriers seront à votre porte au bout de 8 mois.

   mais c est quoi cette loi de merde qui ne sert que la ville? est-ce qu une compagnie, par exemple hydro québec, aurait le droit d agir ainsi pour les retard de paiements? est-ce qu hydro pourrait nous ruiner ainsi en faisant grimper graduellement notre facture de 2x, 3x,4x et 5x dans un délais de 6 mois pour ensuite nous débrancher et venir avec huissier et serrurier.

   j ai utilisé le terme ruiner car lorsqu on ne paie pas une contravention dans les délais souhaités par la ville, c est souvent qu on a pas les moyens de le faire. pas les moyens parce qu on est débordé, on est cassé, on a du mal à joindre les 2 bouts, on est monoparentale, on vit une période difficile….et qu’ aller faire la file pour prendre une entente de paiement en faisant face à l air bête méprisant qui s occupera de notre dossier semble au dessus de nos forces. la ville vient « frapper sur le clou » avec cette « loi » qui vient assommer ceux qui sont déjà à terre. belles valeurs de sociétés!!!

   ça m étonnerais beaucoup que les huissiers de justice se présentent dans des résidences mondaines de gens fortunés. non. ce sont encore les petits qui sont visés par cette mesure.

   notre société se montre condescendante et nous pointe du doigt en nous blâmant de ne pas être à notre affaire. beau jugement mais ce n est pas une raison pour en profiter crissssss…désolée mais je suis outrée. il me semble que un maximum de 100$ pour une contravention de 52$ avec suspension du permis et huissiers serait déjà une belle somme pour la ville? pourquoi en arriver à des sommes aussi faramineuses que 280$, c est aberrant!!

6. 6

   Non-coupable le 5 mars 2011 à 15:11

   @caroline : c’est parce que ça coûte cher des huissiers… LOL… sérieux je partage ton avis ! Mais pour ceux dont c’est las première infraction… par ce que y’a des gens qui abuse…

7. 7

   caroline le 5 mars 2011 à 18:11

   je me demande bien comment les gens peuvent abuser avec le système en place!!! même si la contravention de 50$ plafonnait à 100$ après 6 mois avec suspension de permis et huissiers… ce serait encore salé comme facture pour le citoyen mais ce serait plus décent…. et la ville, soyons honnête, se graisserait quand même la patte.

   l abus vient définitivement de l autre côté. la ville prend le beurre et l argent du beurre en se graissant bien de tous les bords avec l argent de ceux qui en ont peu, dans ce cas-ci, des étudiants, des monoparentales, des gens à moindre revenu, et des gens malades. BRAVO!

8. 8

   caroline le 5 mars 2011 à 18:20

   j aimerais bien avoir quelques chiffres.

   par example:

   quel est le coût RÉEL pour la ville, en frais d administration, d une contravention pour stationnement illégal se chiffrant initialement à 52$ subissant une augmentation de 600% pour atteindre 300$ après 8 mois?

   et aussi, quel est le revenu moyen des citoyens qui se retrouvent avec de telles factures?

9. 9

   sebastien M le 5 mars 2011 à 21:31

   ben si tu fait tes devoir ca arrive moins vite
   1 de pas payez et de laisse allez..tu te ramasse coupable par defaut..alors tu leur laisse la porte grand ouverte
   ne pas avoir d’argent n’est pas une raison pour ne pas se reveillez
   souvent tu peu dealer des methodes de payement avec la ville
   ou tu conteste pis tu etire au max et tu change ton plaidoyez juste avant…ca peu prendre un bon boute
   si le ti citoyen fesait se qu’il a faire ca serait deja mieux

   ps mais j’avoue qu’un avis du genre si tu paie pas la, ca va etre 300$ et payable LA

   et pour se qui est des personne monoparental et autre…a part avoir la chienne il doive pas avoir grand chose de saisisable…le minimume prescrit pas la loi est rendu assez eleve

   mais en effet c’est souvent les personnes a faible revenu qui en souffre le plus, mais desfois faut s’aidez soi meme,

10. 10

    Diane le 22 juin 2012 à 15:03

    je suis dans la même situation pour des raisons de santé. Un jour un huissier arrive pour mon char je me suis faite retire mon permis etc… Mais lorsque le huissier est venu a la maison pour la vente de mon véhicule il refuse une offre d un montant ridicule alors il me redonne mes clés et mes enregistrement et il me dit a ce prix la je te laisse ton char. Maintenant j’ai pris une entente de paiement avec la ville de MTL mais je dois déménager en juillet, mon char a une plaque parking dessus et j’ai pas le droit de le déplacer avant d’avoir récupérer mon permis sauf qu il me reste 500 $ a donner encore a la ville je me retrouve dans la grosse merde étant donner que le huissier est jamais parti avec mon char je suis désespérer et je c pas qu’elle sont mes recours la ville me dit que je ne peux ni vendre ni scraper mon char tant que J’ai pas effectuer le dernier paiement. De plus pour avoir mon permis je dois aussi payer pour passer de nouveau test a la RAAQ soit 10.40 $ théorique et 26.00 $ pratique plus le coût du permis quel rigolade. alors je fais quoi avec mon char si je peux pas le vendre pas le déclarer scrap et pas le bouger encore moins le plaquer quelqu’un peux m’aider ou a une solution merci a l’avance.Vraiment mal foutu le système
    Ah oui j’oubliai le CAA refuse de déplacer un véhicule pas plaquer en prime tout pour m’aider ça… snifff
    Une femme désespéré

11. 11

    Diane le 7 février 2013 à 22:28

    Je suis très D’accord avec Caroline. La ville de Montréal et aussi les villes entourant Montréal font de l’exploitation abusive avec gros profits qui demandons-nous ne retourne pas nécessairement dans les poches de la voirie et travaux. 600% de profit plus les couts de huissier plus tu es pauvre et malpris plus on va te taxer et te maintenir dans la pauvreté…

12. 12

    Jasmin le 5 mai 2013 à 8:49

    Wow, je vois que je ne suis pas le seul dans la même situation que Mara.

    La ville semble réellement avoir un cadre budgétaire conçu avec le revenu de tickets et surtout les frais exorbitant qui se rajoutent au montant initial.

    De plus, avec tout ce qu’on entend à la commission Charbonneau comme quoi Montréal paye depuis des dizaines d’année 30% de plus que la valeur réelle sur leur projet dû à la corruption et à la collusion. Pas étonnant qu’ils doivent essayer de trouver l’argent par tous les moyens possible.

    Ma solution au problème: Faire front commun à la ville et Imposer une diminution de tous les amendes de 30%.

    En tant que communauté urbaine. Nous devons nous tenir debout face à cette ville qui semble penser que les citoyens sont dupes et qu’ils seront toujours dociles à leurs autorités paternalistes!

    Si vous êtes dans la même situation que moi et Mara, vous pouvez m’écrire à: rodrigueftw@gmail.com

13. 13

    sebastien m le 6 mai 2013 à 22:07

    Selon moi c est une vision erronez de la situation
    Ceux qui on commis la fraudevdu dits 30% seront punis …peu etre…

    Toi qui veux pas payez 30 % pourquoi te donnerai donc un break si tu a
    Commis la dites infractions et en plus esseyez de payez 0%
    Et msintenant que tu est gourrer tu t occupe de tes affaires

    Mais je doit avouer que montreal a de nombreux reglement litigieux
    Donc ceux du metro…mais apres analyse c est dernier non peu etre pas
    Force de loi
    Les reglements de la villes on force de loi mais pas sur que c est que cas de ceux du metro
    Dans mon souvenir il essait de s en sortir en disant que si tu paie pour le transport c est un genre acceptation contractuelle …amende inclus…

14. 14

    Jasmin le 8 mai 2013 à 9:40

    sebastien :

    Est-ce que j’ai dit que je ne voulais pas payer pour mes infractions? Selon moi tu semble avoir de la misère à bien cerner mon texte. Je suis tout à fait prêt à payer mes amendes mais non les frais exorbitants qui sont rajouté par la ville.

    La question est: est-ce que des frais de 200$ sur une amende de 60$ sont légitimes? Est-ce qu’il ne pourrait pas seulement y avoir des frais d’intérêt normal comme avec à peu près toutes les autres institutions? Comment peut-on justifier des frais si élévés? Est-ce vraiment justifiable? Si oui, pourquoi ne pas être transparent à 100% et dire que ces frais financent d’autres activités de la ville déficitaires.

    Tu dis: Ceux qui on commis la fraudevdu dits 30% seront punis …peu etre…
    Je ne voudrais pas briser ton comte de fée, mais la commission Charbonneau assure impunité à tous les témoinagnes. Donc non ils ne seront pas punis… ils sont au dessus de la loi, de la justice pour les riches quoi.

    Sincère salutations!

15. 15

    sebastien m le 11 mai 2013 à 20:06

    J avoue que si tu paie pas dans les delais appartie il beurre epais en estie

    Pour charbonneau en effet se qui se dit la est non imputable mais il s en sortiront pas toute patte blanche…

16. 16

    Louis le 3 décembre 2013 à 17:38

    1.Ils chargent des ‘frais’ usuriers sans même être assurés que la contravention a été reçue (contravention dans le parebrise, confirmations envoyées sans courrier recommandé, gare à ceux qui déménagent en oubliant de payer une contravention)
    2.Ils sont très vite à suspendre le permis de conduire. Pour moi ça a été au pire moment, je me cherchais une job de chauffeur après m’être remis d’une fracture à la main(raison pour laquelle je ne pouvais pas payer mes contraventions) et à ma grande surprise mon permis était suspendu.
    3.4 contraventions de stationnement (200$) deviennent rapidement 1200$.

    Aujourd’hui, je suis beaucoup plus à mes affaires, je ne fais pas un pas de travers, et je vous assure qu’il n’y a pas grand chose qui me stresse dans la vie. Mais il s’avère que deux contraventions de 52$ que j’ai payées au guichet n’ont pas été transférées correctement, et j’ai un bref de saisie sur ma porte pour un montant de 345$, 48h pour payer, et ça me rend carrément malade à quel point on se sent impuissant, frustré et à la merci de l’administration qui, en plus d’être abusive, est très difficile à rejoindre pour ceux qui travaillent (en personne la semaine?, fermeture des bureaux et des lignes à 16h30?)

17. 17

    Jon le 11 décembre 2013 à 21:52

    Il ne faut pas oublier qu’un constat d’infraction, aussi insignifiant soit-il, signifie le début d’une procédure judicaire contre vous, au même titre que si une autre personne vous poursuivait en cour. Si vous êtes serrer, prenez entente avec le greffier pour vous évitez du trouble. Sans oublier votre permis et vos plaques qui deviennent sanctionné avec le risque d’une nouvelle amende, le remisage de votre véhicule et le taxi pour retourner chez vous…

    Les frais sont tous fixés et établis par des lois provinciales, la ville n’a rien à y voir. Un ticket de 52$ non-payé devient 300$ en raison de l’accumulation de ces frais. Ceux des huissiers sont les plus élévés.

    52$ non-payé devient 109$ suite au défaut (le ticket passe en cour sans vous, coupable par défaut) La ville vous signifie le jugement (8$), pas de réponse… demande un huissier pour se faire payer c’est son droit, 146$ pour l’exécution du bref de saisie, 72$ pour le collectage, une dizaine de dollars pour le rapport qui s’en suit…

    http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/pdf/tarif_mat_penal.pdf
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//H_4_1/H4_1R14.htm

    Ça peut paraître excessif mais l’amende qui n’a pas été payée (faut les compter en milliers) monopolise une salle de cour complète (juge, procureur, greffier) car chaque constat est une cause unique qui doit être jugé en bonne et due forme, même en votre absence.

18. 18

    Non-coupable le 11 décembre 2013 à 22:45

    @Jon : merci !

19. 19

    jonthan le 1 août 2014 à 14:06

    je pence que de ce faire donner une contravention de 52$ quand on as le dos tournée car on a pas changer notre voiture de coté de rue c est deja tres absurde. etre dangereux au volant ok mais invventer des lois pour pouvoirprendre largent des montrealais ca depasse les borne et j espere qu un jour le monde vont se reveiller

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