Immatriculation

Immatriculation en retard

Il ne faut jamais attendre pour payer ses plaques…. il n’y a pas de raison valable pour cela… et ça peut vous coûter pas mal cher d’avoir votre immatriculation en retard… La question de Steven…

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immatriculation en retard
Bonjour
Je me suis intercepté le 10 Février pour immatriculation impayée depuis le 31 Janvier (donc 10 jours)

L’agente me dit : Saviez-vous que je pourrais vous donner une contravention de 438$ et saisir votre véhicule?

NON?!?

Me trouvant un peu trop froid dans ma réponse la policière me dit : Ou allez-vous maintenant …de lui répondre : chez moi ?!?

Elle me dit : vous allez recevoir votre contravention par la poste ! BONNE JOURNÉE !

Voilà ce que je ne comprend pas : Pourquoi me donner une contravention pour immatriculation impayée si elle m’a laissé repartir avec mon véhicule sans plaque …

À ma connaissance je doute de sa décision de m’avoir laissé repartir…

Est-ce une erreur de sa part ou bien elle avait le droit de me laisser rouler une voiture sans plaque??

Cela peut-il m’aider au tribunal?

Elle aurait du saisir ma voiture ..non???

Je suis allé immédiatement payer mes plaques à la SAAQ le jour même…cela peut-il également m’aider face au juge ? (facture en main)

Merci

Steven
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Ma réponse :

Ouin… elle t’a ouvert une belle porte en te demandant où tu allais ! ! Tu aurais du dire : je m’en vais justement payer mes plaques !

ceci étant dit, non ils ne sont pas obligés de saisir le char… c’est à eux de juger… Alors ce point ne peut en rien t’aider en cour. tu as juste été chanceux !

Tu n’as pas vraiment quoi que ce soit pour t’aider devant le juge dans ton histoire… trouves quelque chose ou abandonnes et paie tout de suite pour éviter les frais de cour qui vont s’ajouter !

Un jour ou 100 jours de retard = tu es coupable !

13 Commentaires

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  2. 2
    Steven

    J’ai maintenant recu mon ticket et il y a des erreurs dans mon nom … est-ce vrai ce qu’il se dit ?? que les policiers n’ont pas le droit a l’erreur sur un ticket??? surment pas!!!?

  5. 5
    Martine

    Il m’est arrivé presque la même chose cette semaine – 17 mars 2010 – j’étais en direction
    de Sherbrooke sur le pont Champlain quant un agent de la SQ m’a interceptée en me signifiant
    que mes plaques étaient impayées depuis le 28 février 2010 – Comme ceci n’est pas dans mes
    habitude j’étais un peu sous le choc. Je pensais que le policier me remettrait un 48 heures
    mais il m’a remis une contravention de 438$ en me disant, devant un témoin dans mon véhicule
    que j’étais CHANCEUSE car habituellement, il font remorquer le véhicule aux frais du
    contribuable. Quelle chance me suis-je dis, wow, on n’a plus la chance qu’on avait. Si la
    loi dit qu’il faut qu’il remorque le véhicule, pourquoi il ne l’a pas fait? Je trouve ces
    pratiques discriminatoires. La loi c’est la loi, pourquoi ne m’a t-il pas donné la
    contravention que je méritais. Si tu parais bien, tu reçois rien ou presque rien et si
    tu n’es pas à son gout, il de pénalise.

    Je pense vraiment à contester puisque la commis à la SAAQ m’a dit je ne comprend pourquoi
    il ne vous a pas donné un avertissement. J’ai payé mes plaques immédiatement lorsque je
    suis arrivée à Sherbrooke, soit 2 heures plus tard la même journée.

    Que pensez-vous de ma situation?

  6. 6
    Sebastien Moreau

    on appel ca le droit discretionnaire, le policier a tout de meme le droit a peu peu de jugement dans l’application
    des lois

    si il fallait qu’il donne obligatoirement des billets a tout les infractions qu’il voit
    il y aurait juste des polices autours du poste de police, parce qu’il reussirait pas a allez plus loin
    tellement il donnerait des tickets

    pour le remorcage ya un article dans le code qui dit qu’un policier peu faire remorque le vehicule pour
    n’importe qu’elle infraction

    alors les legistes on mis une loi open bar mais les policier l’utilise normalement avec logique

  7. 7
    Samuel Latour

    Le policier peut donner 2 constats pour plaques impayées;
    Le premier au conducteur pour conduire un véhicule dont les plaques sont impayées,
    Le deuxieme au propriétaire pour avoir laissé circuler un véhicule dont les plaques sont impayées
    Si le conducteur est le prop…..(souvent le cas) le policier peut donc en donner 2.

    Donc; soyez gentil avec la police!

  8. 8
    Maria Del Castillo

    Le 19 novembre 2012, j’ai reçu une contraventionen en main propre car l’immatriculation n’était pas payée. Je suis allée tout de suite à la SAAQ, je me suis excusée en disant que je n’avais pas le formulaire et la dame m’a répondu, vous ne l’avez pas car l’Avis nous a été retourné par mauvaise adresse… Pourtant je suis à la même adresse depuis 25 ans!!!

    Le Lendemain je me suis présentée au poste de police pour expliquer que je n’avais pas reçu l’avis de le Régie et j’ai montré la preuve de paiement faite la veille, le constable m’a dit qu’il ne devrait pas avoir de problème, que si la Régie ne l’avait pas envoyé à la bonne adresse, la contravention serait automatiquement annulée.

    À ma surprise, en février 2013 j’ai reçu un avis de poursuite que j’ai immédiatment contesté

    En Mars 2013, j’ai commencé à recevoir 3 autres contraventions (2 par la poste et une par un policier qui est venu la laisser chez moi) datées de juillet, septembre et 2 novembre 2012 pour la même raison…

    Pour faire l’histoire un peu plus courte, j’ai demande que les 4 contraventions soient traitées à la même date d’audition que vient d’avoir il y a quelques jours, nous sommes déjà en février 2014!!!.

    Le Juge m’a immédiatement acquitée de celle de Septembre 2012 car
    le procurateur a demandé de la remettre à une autre date.

    Celle de Juillet 2012 n’était même pas signifiée, alors elle ne faisait pas partie de l’audition.

    Finalement il ne restait qu’à defendre celle reçue en main propre et celle du 2 novembre 2012. Il a compris que ce n’était pas par negligence que l’immatriculation n’était pas payée et il a dit qu’il allait verifier s’il avait jurisprudence sur une situation comme la mienne et qu’il allait donner sa réponse par la poste…

    Je vous donnerai des nouvelles sur la décision finale….

  9. 9
    sebastien M

    disont que les jurisses prudence vont dans les 2 sens

    une qui dits que par ca facon d’agir la saaq a cree un situation ou l’usager s’attend a recevoir l’avis et si corriger immediatement le juges laisse allez

    et il y a l’autre modele

    qui dits que c’est au citoyen de s’assurer que son permis est valide (et non pas a la saaq a courir apres le citoyen pour qu’il s’en assure) alors coupable

  10. 10
    Lyne Sauvé

    Si je me fais arrêter pour Plaques impayé
    Est-ce qu’il peuvent mettre ma voiture pour 30 jours à la fourrière ?
    En plus du ticket que j’ai reçu
    ?
    Si je vais chercher le renouvellement de mes plaques, ne devrais-je pas récupérer mon véhicule toute suite après ?
    Ils veulent le garder pour 30 jours
    Je ne comprends pas !!!

  11. 11
    Sebastien

    Je vait devoir relir mon code

    Dans mon souvenir seul le fait de circuler sans un permis valide permet la saisie de 30 jours

    Rouler sans immatriculation etait saisisable…en theorie mais il etait possible d’aller le chercher la journée meme

  12. 12
    Mondor

    Bonjour,

    J’ai eu une contravention de 494$ pour avoir omis de payer mon immatriculation (16 jours de retard). Je comprends que je suis coupable face à la loi. Cependant je n’ai jamais manqué un paiement et j’ai un bureau de crédit impeccable sans aucun retard. Selon vous, est e que je peu contester pour une réduction du montant ou même l’annulation du constat ? Merci

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