Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?
L’histoire de Olivier…
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Bonjour,
Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:
J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.
Sur cette lettre, il est écrit en gras:
Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.
Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.
Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.
J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.
Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.
Merci énormément,
Olivier
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Ma réponse :
Voila deux leçons à retenir pour toi et les lecteurs….
– ne pas attendre aux derniers jours pour envoyer le plaidoyer
– envoyer le plaidoyer par courrier recommandé (ou sinon, appeler 2 semaines plus tard afin de s’assurer qu’ils l’ont bien reçu, ce que moi j’ai fait))
Alors pour ta demande de rétractation…. dépêches toi et utilise don un envoi recommandé !
Concernant ton explication… je ne saurai dire que ton motif sera suffisant pour être considérer… c’est très important une convocation à la cour… Mais je ne crois pas que dans ton cas tu as reçu de convocation… il te faudrait voir si ils ont reçu (en retard) ou non ton plaidoyer… tu risques de tomber dans des cas compliqué… peut-être que tu devrais consulter un avocat… les délais sont très court….
c’était quoi ta contravention ?