Une autre victime de son ex…. Pas drôle lorsque le boomerang revient ! L’histoire de Desoubry…
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bonjour,
Il y a quatre ans, mon ami a reçu une contravention de 225.00 euros et 22.00 euros de timbre; il a eu la bonne idée de donner l’argent en liquide à son ex femme avec qui il vivait à l’époque pour qu’elle paie la dite contravention.
Quatre ans plus tard, mon ami vient de se faire saisir son compte par le trésor public pour non paiement de ce pv…
Bon il a tout de suite compris que son ex femme n a pas payé et que bien entendu les lettres de rappel sont arrivées à son ancien domicile, coool…
Ma question, n y a t il pas un délai de prescription pour la poursuite de la part du trésor public?
Merci
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Mon opinion :
En général oui… Malheureusement je ne connais pas cet aspect de la législation française…
Cependant, je conseille à votre ami de consulter un avocat afin d’éviter tous les effets secondaires…