Sylvain me question sur la Première étape pour contester un constat d’infraction…
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Bonjour,
J’ai découvert votre site web, lequel je trouve très bon pour préparer sa défense lorsque l’on est certain de ne pas être coupable.
J’ai reçu hier soir un constat d’infraction STM et je souhaite le contester, car la description de l’infraction ne correspond pas à ce pourquoi j’ai été arrêté. En effet, selon ce constat d’infraction, j’ai commis une « Entrave au travail d’un inspecteur ». Or, à partir du moment où j’ai appris que j’étais arrêté par des agents de la STM, j’ai entièrement collaboré (j’ai donné mon adresse, mon numéro de téléphone, ma carte d’identité, mon numéro d’assurance maladie, et j’ai répondu à toutes les questions qu’on me posait tout en restant calme et coopératif).
Le point délicat, c’est que mon premier réflexe a été de ne pas collaboré (pendant les 20 ou 30 premières secondes) ; pour ce faire je me suis un peu débattu, ce qui a nécessité qu’on me menotte.
La raison pour laquelle j’ai eu ce premier réflexe : je ne pensais pas qu’il s’agissait d’agents STM et j’ai pensé qu’il s’agissait de personnes cherchant à m’isoler pour me voler mon portefeuille (avez-vous une idée de la manière dont je peux formuler ça devant la Cour ?).
En fait, la manière dont j’ai été accosté le laissait penser car ils ne m’ont pas dit tout de suite qu’ils étaient agents de la sécurité STM. De plus, j’ai été entouré rapidement par cinq ou six personnes pour éviter que je m’enfuie. Ne sachant toujours pas à ce moment là qu’il s’agissait d’agents STM, je me suis senti menacé. Ce qui explique pourquoi mon premier réflexe fut de ne pas coopérer.
Pour l’info, ils m’ont arrêté parce que j’ai sauté le tourniquet, alors même que j’avais ma carte OPUS sur moi. J’ai été contraint de sauter le tourniquet parce qu’il était bloqué : impossible de passer (lumière rouge quand je passais la carte ; le problème provenait du tourniquet car la carte a très bien fonctionné par la suite).
Pour l’instant, je me préoccupe de savoir quelles sont les premières étapes pour contester. Je dois renvoyer le ticket, plaidant non coupable. Pensez vous qu’il faut que je joigne une lettre, justifiant pourquoi je plaide non coupable. Auquel cas est-ce que cette lettre doit être bien détaillée ? Combien de lignes selon vous ?
Ou est-ce que je garde mes justifications pour mon passage devant la Cour ?
Par ailleurs, j’étais saoul (en route vers une soirée). Pensez vous que cela jouera contre moi ou en ma faveur si je le mentionne dans ma lettre ou devant la Cour ?
Enfin, si je plaide non coupable, est-ce que des frais supplémentaires pourraient m’être demandés lors de mon passage devant la Cour ?
Je vous remercie par avance.
Sylvain Roux
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Ma réponse
Hummmm… particulier !
pour répondre à ta question… la première étape consiste à envoyer ton plaidoyer de non culpabilité tel qu’indiqué sur le constat d’infraction qu’ils t’ont remis. Tu as 30 jours à partir de la date de l’infraction pour le faire parvenir, Ne tarde pas.
Pour ce qui st de remplir la section expliquant pourquoi tu contestes, il ne sert à rien d’y écrire un roman…. Surtout dans ta situation bien particulière…. Demande sans faute la communication de la preuve afin de voir tout ce qu’ils ont pu consigner dans le dossier contre toi.
Il est certain que tu as quelques arguments en ta faveur… et que ton titre était payé….
Ton cas est assez particulier…. tu devrais peut-être demandé l’avis d’un avocat…
et oui si tu perd en cours il y aura des frais supplémentaires allant jusqu’à doubler le total…
Quoiqu’il en soit, prépare bien ton récit. Court, concis.
Bonne chance !