Yves a reçu une contravention contenant une erreur quelque peu inhabituelle… le policier a confondu la lumière ou arrêt ?
😉
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J’ai reçu un billet d’infraction pour ne pas avoir immobilisé mon véhicule à un feu rouge (article 359 du Code de Sécurité routière) au coin Avenue de Belfroy et Avenue Champchevrier à Anjou (Montréal).
Hors il n’y a pas de feu de circulation à cet endroit mais un panneau Arrêt.
Est-ce justifié de contester?
Ai-je des chances de gagner ou recevrais-je un billet corrigé si je gagne la première contestation?
Merci,
Yves
Voir:
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Ma réponse :
Effectivement… il y a lieu de contester…
Il devrait être assez facile de convaincre le juge qu’il s’agit d’un stop et non d’un arrêt !
Par contre… commencer par demander la communication de la preuve !
Il se peut que dans le vrai rapport le policier parle d’un arrêt…
Faites attention… dans un tel cas, le juge pourrait réduire votre contravention de Feu rouge à Arrêt… ce qui est tout de même moi pire…
mais il se peut aussi qu’il l’annule tout simplement… On ne peut pas savoir…. Par contre, si vous prenez les services d’un avocat spécialisé, il saura certainement la faire tout simplement annuler (mais ce n’est pas certain non plus…)
Tenez-nous au courant… c’est intéressant comme situation !