Jugement de la cour

Jugement de la cour

Après avoir manqué le rendez-vous de la cour, nous sommes directement déclaré coupable… On doit donc payer l’amende et les frais de cour… Mais qu’arrive-il avec nos points ?

****************

Bonjour,

J’ai contesté une contravention mais je ne pouvais pas me rendre à l’audience et je ne l’ai pas reportée.

On m’a envoyé un jugement de la Cour et je l’ai payé. Sur le jugement, rien n’indiquait que je perdais des points d’inaptitude. Est-ce que ça se peut que j’aie seulement eu à payer ma contravention et qu’aucun point d’inaptitude ne m’ait été enlevé ?

Merci !

****************
Mon opinion :

Les points sont gérés par la SAAQ… vous pouvez communiquer avec eux pour savoir l’état de vos points… sinon vous allez le savoir au renouvellement de votre permis…
Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
* Région de Québec : 418 643-7620
* Région de Montréal : 514 873-7620
* Ailleurs : 1 800 361-7620 (Québec, Canada, États-Unis)

1 Commentaire

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Botrax

    Quelqu’un peut me montrer quel contrat vous force à payer quoi que ce soit lors d’un présentement de constat d’infraction?

    Sans contrat, personne peut vous forcer à payer quoi que ce soit.

Les commentaires sont clos.