C’est toujours fâchant de se faire arrêter… alors quand on remarque des erreurs sur le constat d’infraction que le policier nous remet, nous sommes toujours prêt à contester… mais est-ce suffisant ?
L’histoire de Marc :
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Bonjour,
j’ai reçu un constat d’infraction pour avoir roulé 87 km/h dans une zone de 50 km/h à la
sortie d’un village route 132. Trois (3) points d’inaptitude et 209$ à payer. J’ai contesté. Or
sur le constat de la preuve (rapport d’infraction abrégé sur constat) il y a 3 erreurs :
1) couleur du véhicule ; 2) nombre d’occupants : j’étais seul alors que c’est écrit 2 encerclé H/F
3) lieu de l’interception : le lieu indiqué sur le constat est à 1,2 km de l’endroit où j’ai été arrêté.
Sur le rapport il est écrit que la portée opérationnelle du faisceau est de 100 m. Le patrouilleur était stationné perpendiculairement devant le poste de pompier situé à 900m du lieu d’interception indiqué sur le constat de la preuve. De plus j’ai pris des photos: poste de pompier et lieu d’interception.
Alors ma question est: à cause des 3 erreurs mentionnées précédemment, suis-je sûr de gagner ma cause?
Je suis persuadé que je ne roulais pas à cette vitesse; de plus je me souviens qu’une voiture m’avait doublé à l’entrée du village en question car j’avais ralenti en voyant le panneau indiquant une zone de 50 km/h quelques mètres plus loin.
Je vous remercie à l’avance pour votre attention Marc
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Mon opinion:
Plusieurs points de questionnement ici… il y a d’une part les erreurs sur la contravention, et d’autre part, la remise en question de la lecture du radar. Ensuite, il y a la possibilité que le policier se soit trompé de voiture…
Concernant les erreurs sur la contravention et la lecture radar, ce sont des contestations plutôt techniques, et cela est moins facile qu’auparavant… vous êtes mieux d’y aller avec un avocat spécialisé dans le domaine.
Par contre, si vous êtes convaincu (et non pas : je ne pense pas que), donc le terme : « je suis persuadé » est bien, alors vous pouvez y aller avec cette défense devant le juge.
Cependant, n’oubliez pas de demander la communication de la preuve…. le constat que le policier vous a remis ne contient qu’un mini rapport…. toute l’information vous parviendra dans la communication de la preuve, qui contiendra le vrai rapport du policier.