En cour

Marie-Hélène Lamoureux

Oui c’est bien vrai cette histoire…

Les contraventions de la ville de Montréal serait illégale car ne possédant pas la signature du policier…

Nous avons communiqué aujourd’hui avec le bureau de Maitre Marie-Hélène Lamoureux…

Elle porte la cause actuellement devant la cour supérieure…

Nous publierons très bientôt tous les détails concernant cette affaire….

Restez à l’écoute…

Inscrivez un mini commentaire en indiquant votre adresse courriel… ainsi vous serez avisé automatiquement lorsque l’info sera dispo…

(elle est bien membre du Barreau du Québec)

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55 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    marie-hélène Lamoureux

    Bonsoir,

    Je suis avocate depuis plus de 11 ans et je pratique le droit pénal.

    Mon bureau est dans le vieux Montréal. Mon bureau est a une rue de distance de la Cour Municipale de Mtl ainsi

    que du Palais de justice de Montréal. Je rencontre à mon bureau cette semaine M. Alain Plamondon

    Soyez assurer que des précisions seront fournis à ceux qui en souhaitent relativement au constat d’infraction non signé
    auprès de qui je vais donner des détails supplémentaires relativement à mon Avis d’appel à la Cour supérieure.

  3. 3
    Louis-Philippe Guénette

    J’ai une contravention non signée. J’ai bien hâte de savoir comment le tout va
    se règler!!

  4. 4
    Normand

    Je viens de recevoir le très très beau cadeau d’un constat d’infraction de stationnement de la Ville de Montréal (la plus détestable en Amérique du nord en la matière): je suis curieux de savoir en date d’aujourd’hui (6 octobre 2009) quand un dénouement juridique est-il prévisible dans cette affaire ? Théoriquement en étirant l’élastique à son maximum temporelle, je peux attendre jusqu’au 4 décembre 2009 pour payer ce constat sans signature de l’agent. Peut-on penser que les tribunaux auront tranchés avant cette date ?

    Merci.

  5. 5
    Non-coupable

    @Normand : Féliciations! 😉 Je ne crois pas non que la cour aille trancher avant cette date… m’enfin… dès que j’ai plus d’infos je vous reviens.

  6. 6
    Franck

    Je n’ai pas le choix que d’avoir une voiture et je suis fatigué de me faire raquetter en tickets de stationnement à cause de la balayeuse et non pas pour avoir pris une place handicapé ou encore la derniere en date: 52$ pour porte debarrée.
    Où va cet argent; lorsque je porte plainte pour un vélo volé on me repond que rien ne sera fait à cause des restriction budgetaires.
    Pourquoi la police ne se place elle pas aux feux rouges alors que les pietons y sont en danger tout les jours.
    Si il y a un recours collectif je serai de la partie
    Merci Marie-Hélène pour ton travail

  7. 7
    Gilles Mérineau

    Ce matin, j’ai moi aussi reçu une contravention non-signée pour un arrêt obligatoire que j’estime avoir fait. Je vais donc conserver mes papiers en attendant le jugement.
    Si possible, j’aimerais savoir comment faire pour obtenir le rapport de l’«agent de la paix». Je ne sais pas si ça vaut la peine de contester. Je roulais sur mon air d’aller à moins de 30 km/h sur une distance d’environ 300 pieds avant l’intersection. Rendu à l’intersection j’ai le pied sur le frein et je m’arrête brièvement puisque, étant au ralenti j’ai déjà eu le temps de voir que rien ne venait de la droite. À gauche il y a la voiture de police stationnée sur le coin de la rue et aucune voiture ni piéton en marche. J’ai vu la voiture de police et je ne me suis pas méfier, j’avais la certitude d’être en règle, mais voilà que le policier part derrière moi avec gyrophares et sirène, je croyais qu’il venait d’avoir un appel d’urgence. C’était un appel au quota.

  8. 8
    Non-coupable

    @Gilles : très drole…. un « appel au quota »… mais moins drole pour votre portefeuille… malheureusement… vous trouverez le lien dans le menu de droite pour la « communication de la preuve »…

  9. 9
    Gilles Mérineau

    Merci pour la réponse, j’aurais dû mieux regarder le menu. Avez-vous une idée du montant des frais qui s’ajoutent si je perds ma cause ?
    D’après votre réponse, j’en conclu que je ne devrais pas contester. Pourtant j’ai porté attention à ma façon de faire un arrêt obligatoire, durant les jours suivants, et je persiste à dire que lorsque j’approche une intersection avec arrêts obligatoires au 4 coins à moins de 30 km/h avec le pied sur le frein, je suis techniquement arrêté rendu à l’intersection. Et quand il n’y a aucun piéton ni véhicule en marche, ni à gauche, ni à droite, ni en sens contraire, je ne vois pas pourquoi je m’éterniserais sur le coin de la rue. Je redémarre donc aussitôt, sans précipitation. Bref, dans le cas de l’infraction qui m’est reprochée, j’ai arrêté suffisamment longtemps pour être certain que je pouvais redémarrer sans danger.
    C’est frustrant parce que, selon moi, le policier conduisait plus dangereusement que moi. Il a démarré en trombe à ma poursuite comme si j’étais en fuite alors que j’ai redémarré très lentement parce qu’il y avait un camion de vidange avec éboueurs en train de ramasser les vidanges à environ 400 pieds après l’intersection. Je devais donc surveiller le camion de vidange tout en tenant compte qu’il y avait une voiture de police qui, avais-je cru à tort, demandait le passage.
    En fait le policier m’a fait penser au pêcheur qui, tout énervé, se précipite sur sa ligne avec sa puise quand ça mord.

  10. 10
    Non-coupable

    @Gilles : les frais peuvent varier… par exemple 69$… parfois ils font doubler le montant total…

    le principe d’un arrêt, c’est de faire l’arrêt au complet.. dans le sens d’immobiliser le véhicule au complet… et non pas seulement « presque s’arrêter le temps de voir si l’on peut passer sans danger »… Il s’agit d’une très grosse différence…

    Quand à savoir si vous devez contester ou non… cette décision vous revient… Quand on est non coupable… on conteste…

    Si vous ne contester pas, c’est que vous vous reconnaissez coupable.

  12. 12
    Luc Van Phung

    Ce matin je viens d’avoir un billet d’infraction de 154$ sans signature d’un agent de paix, il m’a dit j’ai trente jours a le payer ou le contester qu’est ce que je devrais faire car c’est le premier ticket que j’ai recu ? Merci

  13. 13
    Non-coupable

    @Julie et Luc :

    Quand à savoir si vous devez contester ou non… cette décision vous revient… Quand on est non coupable… on conteste…

    Si vous ne contester pas, c’est que vous vous reconnaissez coupable.

  14. 14
    Sylvie Paquerot

    Intéressée à connaître le dénouement sur les contraventions sans signature et à me joindre
    éventuellement à un recours collectif. Pour le moment je contes et je paie pour éviter des frais supplémentaires.

  15. 15
    Olivier

    Bonjour,
    Avons-nous du nouveau dans cette affaire de tickets non signés?
    J’en ai un qui arrive au terme des 30 jours pour contester et je vais donc devoir prendre une décision… (je suis en tort dans le fond c’est incontestable mais dans la forme, bien sûr, cela pourrait l’être puisque pas de signature…)

    Merci « Non-coupable » ou toute autre personne qui répondrait.

  19. 19
    Garé Bêtement

    Si je paie (plaide coupable) est-ce que je pourrai quand même faire partie d’un recours collectif éventuel?

    J’ai reçu 2 contraventions cette semaine et évidemment elles ne sont pas signées. Je vais étirer la sauce avant de plaider coupable et subséquemment payer en attendant un dénouement sur le sujet.

    J’aimerais bien être tenu au courant sur les avancées des démarches de Maître Lamoureux.

    Merci.

  20. 20
    Non-coupable

    @Garé : si tu plaides coupable… ben tu reconnais que tu es coupable alors… Cela dépendra de comment s’effectue le recours…. s’il y a un recours… rien n’est certain…

  21. 21
    Garé Bêtement

    Merci Non-coupable pour ta réponse rapide.

    Quels articles de la loi(et quelle loi)servent de référence dans cette cause? Est-ce que ces textes de lois sont disponibles?

    J’ai cherché ces infos sur votre site sans les trouver. J’aimerais bien les lire, du moins la portion qui nous intéresse dans ce cas précis.

    Tu pourras remercier Me Lamoureux de ma part (et de nous tous j’imagine…) pour ces efforts dans ce dossier, si jamais tu lui parles prochainement.

    Merci.

  22. 22
    Non-coupable

    @Garé : voici un extrait… ce n’est pas la dernière version, mais le principe est là… il y a, de nouveau, le concept de la signature électronique… mais elle doit être présente… d’où la cause…

    Examen du dossier.

    218.5. Le juge examine le constat d’infraction et l’attestation de sa signification. Il examine en outre toute attestation d’envoi d’un avis, le cas échéant.

    Examen du certificat.

    Le juge s’assure qu’a été versé au dossier un certificat attestant que le défendeur n’a pas, dans le délai prévu à l’article 160, transmis un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité et n’a pas versé la totalité ou une partie du montant d’amende et de frais réclamé. Il s’assure également que le dossier comporte une indication que le défendeur, s’il s’agit d’une personne physique, n’est pas mineur.

    Vérification.

    Il s’assure de plus, au vu du dossier, que le constat d’infraction a été complété correctement et:

    1° que la date à laquelle l’infraction a été commise ainsi que le lieu où elle a été commise sont indiqués au constat;

    2° que l’infraction a été constatée par un agent de la paix ou par une personne chargée de l’application de la loi;

    3° que l’agent de la paix qui a délivré le constat y atteste que les faits constitutifs de l’infraction ont été, le cas échéant, constatés en partie par lui-même et en partie par un autre agent de la paix;

    4° que le constat identifie le défendeur et la personne qui a délivré le constat;

    5° que les signatures requises ont été apposées.

  23. 23
    Monette Pierre

    J’ai un ticket non signer. S.V.P. Je voudrais avoir des nouvelles, si nous pouvons le contester.

    merci

  25. 25
    carol alan

    Merci de me TENIR AU COURANT dans l’affaire des contraventions sans signature de l’agent.
    Je suis intéressé à connaître le dénouement de cette affaire et à me joindre éventuellement à
    un recours collectif.

    En attendant, je paye la contravention afin d’éviter des frais supplémentaires.

    Carol

  29. 29
    Raymond

    En ayant plus rien à cocher ou à signer, la ville a trouvé
    le moyen de se doter de vrais machines à tickets. Les tickets
    sortent de leurs nouvelles machines aussi vite que les
    factures des magasins à rayons. Imaginez 2 policiers avec
    un laser sur une voie de service d’autoroute qui est limitée
    à 50 km./hres…beaucoup d’argent vite fait…ils n’ont même
    plus besoin de savoir écrire dans la police… Ailleurs,
    autoroute de 100 km./hres égal,:voie de service à 70 km./hres
    pour pouvoir accélérer rapidement lorsqu’on embarque sur
    l’autoroute. à 50 km./hres…pas évident. Ça m’est arrivé.
    évident.

  30. 30
    MIchael

    Suite aux nouvelles que les tickets pourraient être invalides, car non signés, j’ai contesté mon ticket de vitesse. J’ai inscrit au verso que selon la code de procédure, la personne qui signifie doit signé et que mon ticket n’était pas signé, donc illégal.

    J’ai reçu une réponse de la cour disant qu’ils ont pris note de la contestation.

    Dernièrement, je viens de recevoir ma date pour comparaître sur ce dossier. Est-ce que cela veut dire que ce dossier est réglé? Que dois-je faire?

    Merci,

  31. 31
    Non-coupable

    @MIchael : c’est certain que c’est pas réglé… La cause de MHL prendra beaucoup de temps… Tu dois donc passer en cour et débattre du sujet avec le juge… bonne chance !

  32. 32
    MIchael

    Merci de la réponse rapide.
    Je vais débattre avec le juge, mais je présume ne pas être seul dans ce cas.
    Y a-t-il des arguments à apporter? Car si le juge refuse de considérer comme invalide une contravention non signée, il faut débattre, ensuite, sur d’autres points.

    Ceci dit, les juges de la cour municipale de Montréal rendent-ils invalides les contraventions non signées?

    Merci encore,

  33. 33
    Olivier

    Bonjour Michael,
    Je ne crois pas que le juge devrait refuser de mettre votre cause en attente.
    Je suis allé contester une contravention en octobre dernier et avais mentionné cette cause portée en justice. Le juge avait spontanément accepter de mettre mon dossier en attente.
    Bonne chance!

  34. 34
    marcel breton

    alors j aimerait bien savoir si je doit payer mon tiket qu il n est pas signer avant la date
    limite du 25 fev 2010 svp me repondre

  35. 35
    Non-coupable

    @Groupe : bon ça y est… Maitre Lamoureux est repassé devant le juge suite à son Avis d’appel à la Cour supérieure ! Il ne reste plus qu’à attendre la délibération du juge… restez à l’écoute !

  36. 36
    E. Dumesnil

    J’ai bien hâte d’avoir des nouvelles sur les contraventions non signée car j’en ai une à payer pour la fin février.

  37. 37
    Non-coupable

    @E. Dumesnil : ça peut prendre encore un certain temps…
    tu es peut-être mieux d’envoyer ton plaidoyer de non-culpabilité et reporter ta décision à plus tard selon le jugement qui sortira de cette histoire !

  38. 38
    Jean-Pierre

    J’ai recu un constat d’infraction non signé date du 22-01-2010.
    J’aimerais savoir si je peux attendre de recevoir un avis par
    courrier pour la dite infraction afin de prolonger le temps et
    plaider non coupable par la suite . Si la décision de la cour
    superieur reconnait légal la contravention, savez-vous le montant
    additionnel que je devrai payer si j’ai plaidé non coupable et
    que je perd ma cause par consequent .

  39. 39
    Non-coupable

    @Jean-Pierre : quand on a un constat, on a 30 jours pour rendre notre plaidoyer :
    Coupable : tu transmet le papier réponse et tu paies
    Non-Coupable : tu transmet le papier réponse et tu indiques que tu es non-coupable

    si tu fais rien = tu es coupable ET en défaut de paiement ==> $$$

    En répondant dans le délai de 30 jours que tu es non coupable, le temps que tu passes en cours (souvent un an) la décision de la cour sera rendue…

  40. 40
    Roland

    Je viens de m’apercevoir qu’un jugement de la cour supérieur semble avoir été rendu le 8 février 2010 dans l’affaire Bolduc.

    ledjit.ca/fichiers/jugement%20CS%20-%20signature%20électronique.pdf

    Est ce là la fin de nos espoirs de voir nos contraventions électroniques invalidées pour absence de signature manuel ? Ou existe t-il encore un recours possible pour donner suite. Que pense faire Me Marie-hélène Lamoureux dans cette affaire ?
    merci pour vos éclaircissements.

  41. 41
    Non-coupable

    Merci Roland pour le lien. J’ai envoyé un courriel à Maitre Lamoureux pour savoir si d’autres démarches allaient être entreprises. je vous tiens au courant de sa réponse…

  42. 42
    Robert Proulx

    J’ai aussi une contravention non signé pourriez vous me dire comment je dois proceder pour contester cette contravention que j’ai déja payé
    merci

  43. 43
    Betty

    Le 23 septembre 2009, j’ai reçu une contravention d’un policier de la ville de Montréal alors que je roulais sur la voie de service du boulevard métropolitain. Je suivais le rythme de la circulation, à environ 70 km/h, quand ce policier a pointé son radar sur moi et m’a intimée de m’arrêter. Jusque-là, j’étais absolument certaine que la vitesse permise sur cette voie était de 70 km/h et par conséquent, que je n’étais coupable d’aucun délit. Je me rends à Montréal environ 4 ou 5 fois par année, alors… mon ignorance est plus justifiable !

    En rentrant à la maison, au bulletin de nouvelles du soir sur Radio-Canada, j’entends Me Lamoureux dire qu’une contravention non signée était illégale et qu’il valait mieux la contester. Ce que j’ai fait, bien sûr !

    J’ai été appelée à comparaître à la Cour municipale de Montréal le 22 juillet dernier et, la juge a mis ma cause en attente, m’informant que la Cour supérieure n’avait pas encore statué. La semaine dernière, j’ai reçu un nouvel avis de la Cour municipale m’invitant à me présenter de nouveau le 2 décembre prochain. La Cour supérieure aura-t-elle pris une décision à cette date ? Si non, que dois-je faire ? Les frais continuent de s’additionner à ma contravention, sans compter les déboursés afférents à mes déplacements à la Cour. Ça commence à m’énerver sérieusement !

    J’aimerais bien être informée de la décision de la Cour supérieure, le cas échéant et j’aimerais aussi savoir si un recours collectif a été intenté. Merci de me répondre, et de m’informer de tout développement dans le dossier.

  44. 44
    Arnapalm

    Bon je me suis pris un ticket pour stationnement… le panneau etait cacher dans les arbres… vous pensez que je peux contester le fait que le panneau n’etait pas totalement visible a premiere vue?
    Sinon jespere que le truc avec les signatures va fonctionner mais je pense pas pouvoir attendre trop longtemps avant que les frais augmente encore!

  45. 45
    Jeff

    Le jugement a été rendu et le fait d’avoir le nom et le numéro de matricule est suffisant.

    Mais dans ton cas, le mot magique est « photos »… Prends des photos… un paquet de photos.

    Si c’est assez convainquant que la pancarte n’est pas très visible, c’est gagné.

    Salutations,

    Jeff

  46. 46
    sebastien

    prend des photos pour montre que le panneau est cache

    le panneau est la loi si ya pas de panneau ya pas de loi

    la ville a le devoir de s’assurer que ceux-ci soit visible

    mais y est aussi ben d’etre ben cacher les juges sont pas fou

  47. 47
    Raymond

    Y en a-t-il encore qui pensent que Maitre Lamoureux va gagner contre la cour supérieure ??? Si elle gagnait, toutes les contraventions données depuis les nouveaux papiers sans signature, mettraient la ville de Mtl. en faillite… Il est temps que le monde commence à raisonner et ne plus se faire d’illusions.
    Jamais les juges de la cour supérieure vont permettre que la ville et ses donneux de tickets soient privés de cette manne facilement obtenue. J’ai moi aussi essayé de profiter de cette erreur mais aujourd’hui ça me fait rire quand j’en vois encore qui rêvent en espérant s’en sortir. Maitre Lamoureux n’est toujours bien pas Dieu. Bel effort de sa part mais…

  48. 48
    Olivier

    Raymond, c’est malheureusement une triste réalité que vous dépeignez.
    Mais, pour autant, c’est bien des idéaux et des rêves qui sont à l’origine de textes fondamentaux (et non sacrés, car ce n’est pas Dieu, quel qu’il soit, qui en est à l’origine) tels la Constitution ou la Déclaration des Droits de l’Homme.
    Il ne faut donc, selon moi, jamais cesser de rêver ou d’idéaliser une société juste et égale ou alors à quoi bon continuer d’y vivre.

  49. 49
    Betty

    Merci de votre commentaire Olivier. Vous exprimez très exactement les sentiments qui me motivent à persister et à me battre contre toutes les injustices et les dérives de nos sociétés.

    Cela dit, j’espère toujours que Me Lamoureux, au nom du respect que nos dirigeants nous doivent, aura gain de cause.

  50. 50
    Mike

    J’ai aussi reçu un constat en sortant de la 20. Les nouveaux constats électroniques indiques l’heure de l’infraction et aussi l’heure de la signification du constat. Le policier, pressé par le temps et probablement son quota, a fait une erreur sur l’heure de l’infraction. Après avoir tapper trop vite sur sa « caisse à ticket », l’heure de l’infraction est 50 min trop tôt. Ai-je une chance de gagner en contestant ce billet considérant que dans la section plus bas « signification » l’heure est la bonne. Merci de vos conseils !

    @Jeff J’ai eu le même problème, en envoyant les photos et une brève explication dans mon plaidoyer de non-culpabilité à la cour municipale de Joliette, on m’a renvoyer mon billet avec un abandon de la poursuite 🙂

  51. 51
    Mike

    Après avoir consulter d’autres sections, je me rend à l’évidence, les erreurs de frappe ne changeront pas les faits. Quand même, plusieurs conseils très intéressant sur ce blog ! Merci !

  52. 52
    sebastien M

    ya erreur et erreur

    l’heure est une donnee tres importante dans la signification du constat un peu comme la date

    pour se qui est des erreur de noms ou de marque de vehicule…comment dire…ca l’est moins..le but c’est de retrace la personne

    alors je vous conseillerait de declare non coupable et de verifier si l’heure a ete change dans le rapport d’evenement…(divulgation de la preuve)

  53. 53
    Claudette Lussier

    Je suis en attente des résultats « décision de la cour concernant la validité des contraventions émises sans signature »

  54. 54
    Claudette Lussier

    Je suis en attente due la décision de la cours dans les dossier des contraventions non signées.

  55. 55
    Danielle Fleurant

    Contravention sortie Queen Mary.
    J’ai reçu une contravention au coin du boul Décarie, juste en haut de la côte. Il y a un trafic d’enfer, nous sommes bloquer sur Décarie, on attend deux voies de large. On arrive en haut c’est bloquer car il y a la lumière et que c’est le détour pour St-Jacques….À cet endroit il y a une point (ligne pleine) d’environ 6 pieds de long. la voiture devant moi décide de prendre la gauche et bouche tout le trafic, je désire éviter le tout en passant à côté et j’embarque sur la pointe de tarte des deux lignes. Il a deux policiers à pied qui collent le monde dans l’accotement. Il se met devant mon véhicule (à pieds) et me dit que me coller. Il prend seulement mon permis, ne veut rien d’autre (n’a pas le temps, il faut faire de l’argent), je lui demande ce que j’ai fait vous avez passé sur une ligne pleine Où ça ? il me répond parterre….wowow. Il me dit vous allez recevoir la contravention par la poste. Elle arrive 275$ 3 points de démérite, avec comme information que je roule à 10km, comment il pouvait savoir il n’avait pas de radar et en plus il était à pieds. Je peux vous dire que durant les 2 mois suivants ils ont fait de l’argent. Est-ce que parmis vous il y a des gens qui ont eu cette contravention à cet intersection. Ai-je un recours ? Je trouve épouvantable 275$ plus 3 points. Je n’étais quand même pas dans une zone scolaire ou je ne roulais pas à 70 dans une zone de 50.
    Merci.

  56. 56
    Sylvain Poirier

    Bonsoir,
    je voulais savoir si il y avait une infraction amandée prévue pour bloquer l’accès à un camion de vidange, l’empêchant de faire ce qu’il a à faire.

    Merci

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