Plusieurs questions me sont posées concernant les erreurs sur les contraventions… Il n’est pas facile de se défendre soi-même dans ce genre de situation… Car l’infraction reprochée est plus importante que l’erreur elle-même sur le constat… comme par exemple l’erreur de rue, l’erreur de date, etc… Comme dans le cas ci-dessous : contravention : obligation de continuer tout droit…
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Bonjour pour savoir si cela est contestable et peut-être qu elle méthode…
Il est noté sur le constat d’infraction que je ne me suis pas conformé à l’obligation de continuer tout droit à l’intersection rue… et rue … mais ce n’est pas la bonne intersection qui est écrite, car à l’intersection écrite ce ne sont pas le même panneau c’est un sens interdit.
Qu en pensez vous.
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Mon opinion :
Comme j’explique sommairement au début de l’article, se représenter soi-même dans un tel cas n’est pas évident car le commun des automobilistes ne connaît pas les couloirs du droit. Que répondrez-vous au juge s’il vous demande directement : peu importe la rue, avez-vous oui ou non tourné à un endroit interdit ?
Voila le problème… Un avocat sera un peu plus en mesure de gérer cette situation car il s’agit d’une contestation technique…