Il n’y a pas que les automobilistes qui subissent les foudres des policiers…. voici la petite histoire de contravention d’un chauffeur d’autobus… coupable ou non, ça reste à voir, mais il demande pour sa contravention : non coupable = dois-je payer ?
Voici le récit et la réponse…
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Bonjour Monsieur,
Je suis chauffeur d’autobus depuis 1989. Je n’ai jamais perdu de point de démérite avant le 1er juin 2009.
Le premier juin un policier suit mon autobus, après avoir effectué mon deuxième stop (à l’américaine) il ouvre ses phares.
Je ne l’ai jamais vu derrière moi, car je répondais à un client qui avait besoin d’information. J’ai perdu 3 points de démérite plus 154.00$ d’amande.
Je l’ai payé… 2 jours plus tard, un automobiliste m’informe que je n’ai pas de feux d’arrêt sur l’autobus….J’ai dû le rentrer au garage à 4 reprises après cette évènement,
Afin que les mécaniciens réussissent à trouver le problème. J’ai été victime du mauvais fonctionnement de l’autobus, je n’y peux rien car j’y ai pensé trop tard à ce disfonctionnement
MAIS, le 23 août 2009 vers 19 heures (pas d’heure sur le ticket) nous étions 3 filles dans mon auto.
Au coin de Bella Vista et Pinson à St-Basile, j’effectue mon stop sur Bella Vista pour être en mesure de voir la rue à ma gauche. C’est un trois voies.
Un policier est en attente. Je suis arrêtée lorsque je voie le policier à ma gauche et les flashs s’allumer. Je suis encore un fois arrêtée pour avoir effectué mon stop
Au milieu de la rue…..
Hier je suis retournée sur les lieux pour voir comment j’ai pu ne pas voir le MILIEU de la rue, et c’est là que j’ai vu que je devais m’avancer après le stop pour voir sécuritairement la rue des Pinsons. J’en ai profité pour prendre des photos.
Encore une fois, j’ai perdu 3 points de démérite plus 154.00$ d’amende
J’ai l’intention de le contester celui-là, car depuis ma première perte de point, je les faits exagérément bien mes stops.
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Ce que j’aimerais savoir …..En le contestant, dois-je payer mon ticket à la date dû ou juste retourner la contravention avec la mention de contester ?
Merci pour tout le mal que vous vous donné pour nous aider.
Bien à vous,
Ghislaine
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Ma réponse :
bon… à prime abord, je vous avoue Ghislaine que je suis content d’apprendre que les policiers donnent aussi des tickets aux autobus ! Je pensais que les chauffeurs d’autobus étaient immunisés…. Et parfois, nous en voyons qui font de vraies sottises ou qui roulent à plus de 120 km/h sur l’autoroute, ce que je considère un non respect des passagers.
Ceci étant dit, il faut toutefois que l’infraction reprochée soit réelle ! Ce qui ne semble pas nécessairement le cas dans votre deuxième histoire.
Pour répondre à votre question : Si vous êtes au Québec, NON ne payez pas ! Si vous payez, vous déclarer votre plaidoyer comme coupable. Vous devez tout simplement retourner votre « coupon » en remplissant la section non coupable. Résumé rapidement pourquoi vous êtes non coupable… les détails, vous les gardez pour en cour.
Deuxième étape, vous devez absolument demander la communication de la preuve (voir la colonne de droite en haut). Ainsi, vous aurez la version complète du policier. C’est aussi cette info que le procureur de la couronne et le juge auront en cour.
Vous ne payerez que bien plus tard, et si et seulement si vous êtes déclaré coupable par le juge.
Prenez des photos et apportez les en cour.
Dernier conseil, en cours, raccourcissez votre histoire… vous aurez peu de temps avant d’être interrompu… 😉