Une fois qu’un policier a décidé de nous donner un ticket, c’est assez rare qu’en « discutant » avec lui on réussi à le faire changer d’idée… Et si on insiste, il est même possible que le policier effectue plus de « vérifications »… C’est ce que Mario a appris à ses dépens… En recevant une contravention pour arrêt stop, il s’est vu remettre, en bonus, un ticket pour vitre teintées….
Y a-t-il des recours ? Peut-il contester ? Oui, bien sûr !
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Bonjour!
Voici ce qui m’est arrivé le 20 juillet 2009… à un endroit où je passe tous les jours car c’est le chemin du retour à la maison.
Je me suis fait donner un billet pour ne pas avoir fait mon stop mais j’ai bel et bien fait mon stop sauf que j’ai fait celui-ci vis-à-vis le signe d’arrêt et non à la ligne d’arrêt qui était environ 3 mètres plus loin (voir photo ci-dessous)
Après avoir tourné le coin de rue vers la droite le policier situé à 50 mètres plus loin (au moins dix voitures du coin de rue) m’intercepte. Je lui demande pourquoi il m’arrêtait. C’est alors qu’il me dit que je n’ai pas fait mon arrêt… j’étais dans tous mes états et je lui ai mentionné que mon arrêt avait été fait et que de l’endroit où il était placé c’était impossible qu’il ai vu que je n’ai pas fait mon arrêt. Il y a les arbres qui cachent le stop et ce dernier est en ligne avec le condominium du coin de la rue.
Voici l’image de l’endroit d’où les policiers surveillent les gens qui ne font pas les stops à gauche au bout de la rue!!!
Je lui ai fait part que je n’avais rien contre un policier qui fait son devoir mais ce dernier devait bien le faire. À partir de ce moment il a cherché toutes les infractions qu’il pouvait me donner… c’est alors que je me suis dit je suis mieux de prendre des photos ce qu’il l’a insulté encore plus… il a vérifié si j’avais des vitres teintées ce qui est vrai mais elles sont légales. Mais il n’a même pas pris soin de les vérifier avec un appareil… il a seulement vérifié avec son ongle pour voir si il avait une pellicule sur la vitre. Étant donné que ces vitres sont teintées mais très pale (légal) comment peut-il savoir si mes vitres sont légales seulement en vérifiant avec son ongle est-ce le papier qui est illégal? Je croyais que les vitres latérales devaient laisser passer 70% de lumière… dès le début de mes vacances la semaine suivante j’ai pris un rendez-vous et je suis allé faire vérifier mes vitres chez un mandataire de la SAAQ et comme prévu mes vitres étaient conforme même avec la pellicule teintante.
Ai-je des chances de gagner si je plaide non-coupable pour l’arrêt stop et les vitres teintées ? quelle sont les chances? Car il y a des frais qui s’ajoutent si le juge maintien le verdict ?
Merci de votre aide et de vos précieux conseils
Mario Cesare
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Mario, premièrement, bravo pour ta préparation. Tu as pris de belles photos qui t’aideront certainement à gagner ta cause. Aucun doute qu’avec ta version des faits et la démonstration physique des lieux à l’aide de tes photos le juge te donnera sûrement le bénéfice du doute pour ta contravention de l’arrêt. On voit bien que le panneau d’arrêt est étrangement loin de la ligne d’arrêt !
Cependant, les deux contraventions sont des dossiers séparés… J’imagine que les deux infractions (stop et vitres teintées) sont rédigées sur deux constats d’infraction ?
En faisant parvenir ton plaidoyer de non culpabilité pour chacun d’eux, demande à ce qu’ils soient traités en même temps en cours.
Pour tes vitres teintées, est-ce que tu as obtenu un rapport écrit et daté du mandataire de la SAAQ ? Car tu as définitivement besoin de cela pour faire invalider la contravention…
Et effectivement, si tu perds ta cause devant le juge des frais supplémentaires s’appliquent.