Un policier de la réserve indienne de Wendake 
peut-il émettre une contravention pour une infraction survenue
à l’extérieur de la réserve,
sur le territoire de la ville de Québec?
2 Commentaires
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Comment contester une contravention
d’apres moi non, mais je suis pas sur un peu comme les policiers municipaux
leur jurdiction en tant qu’agent de la paix est provincial mais en tant que policier je pense qu’elle est restreins a leur localite
tout dépend de son statut (policier, agent de la paix, constable spécial) et de la loi appliquée (municipale, provinciale, fédérale) as-tu plus de détails comme l’infraction, le lieu et a qui tu dois payer l’amende? Fort possible qu’il a le pouvoir, un policier n’est pas limité à sa municipalité. Il s’agit souvent bien plus de règles internes ou d’entente entre corps policiers que de règles légales. (chicane de clocher, problème de tribunal, de perception d’amendes, etc…)