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Exemple de mise en demeure |
| Ci-dessous vous trouverez un exemple de mise en demeure. Ce modèle est assez simple mais il contient l’essentiel. Une mise en demeure ce n’est pas un roman. Il faut aller droit au but. | 
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Montréal, le 7 janvier 2009
À : Bob Bobby 123, rue Duparc Montréal, Québec H1H 2H3 De : Alice Bobby 456, rue Dupont Montréal, Québec H1H 2H3 La présente mise en demeure est pour vous informer que je vous réclame 1 500$ pour les dommages subits à ma clôture lors de la réalisation de vos travaux à votre maison. Il s’agit de la somme requise pour remplacer la section endommagée selon l’estimateur de la compagnie qui est venue procéder à l’estimation de la réparation. Je vous met donc en demeure de me payer cette somme de 1 500$ dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai. Merci de procéder au règlement dans les délais requis. Signature |
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� Informatique Rambit Enr., novembre 1996.