Les cartes de crédit sont grandement utilisées à la grandeur de la planète. Avec la croissance du commerce électronique, elles sont de plus en plus utilisées pour payer des biens/services par Internet. Mais qu'en est-il de leur fonctionnement ? Est-ce que les cartes de crédit peuvent être utilisées pour des transactions sur Internet au même titre que dans un magasin ?
Cette section explique le fonctionnement de base des cartes de crédit, en prenant l'exemple de VISA International . De plus, le cadre légal est brièvement analysé avec les instances gouvernementales du Québec.
Les cartes de crédit sont gérées par des institutions financières (banques, caisses populaire, ...) mais restent sous le contrôle de la compagnie émettrice. Prenons l'exemple de la carte de crédit VISA. La compagnie émettrice est VISA International. Parmi les institutions s'étant associées à VISA International, on retrouve, entre autres, La Banque Royale et les Caisses Populaires Desjardins
Fraude
Mais avant d'analyser en profondeur les nouveaux modes de paiement, il faut s'attarder au contexte actuel du paiement. En effet, le paiement par carte de crédit engendre beaucoup de fraude à travers le monde. Par exemple, lorsque le vendeur conclut une vente avec le client présent dans son magasin, et que celui-ci décide de payer avec sa carte de crédit : comment être certain qu'il n'y aura pas d'abus de la part du commerçant une fois le client parti ?
Le même problème se pose lors d'un achat téléphonique: la transaction se base sur une relation de bonne foi. Il n'y a aucun procédé pour assurer la confidentialité des données inhérentes à une transaction d'achat/vente par téléphone. En effet, non seulement le commerçant pourrait frauder, mais il peut y avoir interception des informations par écoute électronique sur la ligne téléphonique ou par tout autre moyen.
La question sans réponse est alors de déterminer qui est le responsable de la fraude : le commerçant ou le client ? Ensuite, qui va payer pour la marchandise obtenue par le fraudeur : le commerçant, le client, la compagnie de carte de crédit, une compagnie d'assurances ?
Les sociétés de crédit ont résolu ce problème. En effet, elles compensent les pertes engendrées par les fraudeurs en se gardant une marge de manoeuvre par l'imposition de frais minimes à tous les usagers.
Utilisation
Les clients et les marchands désirant utiliser la carte VISA, doivent en faire la demande à une des institutions financières associées à VISA International. Continuons l'exemple avec les Caisses Populaires Desjardins.
Un client qui en fait la demande, obtiendra (sous certaines conditions) sa carte VISA Desjardins. Présentement, il n'y a aucun frais annuel ou de transaction pour le client. Les seuls frais auxquels est assujetti le client sont les frais d'intérêts en cas de retard pour un paiement dû. Ce taux d'intérêt est variable d'une institution financière à l'autre et il varie mensuellement. À titre d'exemple, le taux annuel des frais de crédit de VISA Desjardins était de 17.50% au mois juillet 1996.
Pour ce qui est du marchand désirant accepter les cartes de crédit de VISA , il doit en faire la demande lui aussi à une des institutions financières associées à VISA International.
Le marchand se voit offrir plusieurs services, comme le dépôt automatique dans son compte bancaire et la location des appareils de lecture de carte de crédit. Ces services sont sujets à des frais fixes et sont collectés sur une base mensuelle. Ce type de frais varient beaucoup d'une institution financière à l'autre. Ensuite, il y a les frais de transaction. En effet, à chaque fois qu'un client utilise sa carte de crédit, le marchand impliqué doit payer des frais de transaction.
Ces frais de transaction varient en fonction de la compagnie de carte de crédit, de l'institution financière ainsi que du type de carte de crédit. Les frais sont généralement de la forme :
Continuons toujours l'exemple avec les Caisses Populaires Desjardins et la carte de crédit VISA Desjardins : les frais variables sont de 1.8% à 3.5% du montant de la transaction et cette carte n'impose aucun frais fixe sur la transaction. Les frais variables s'échelonnent sur dix intervalles en fonction du volume de ventes mensuelles du magasin sur cette carte de crédit. Par exemple, si le volume est inférieur à 2000$, les frais variables imposés au marchand pour cette carte sont de 3.5%. à l'autre extrémité, si le volume atteint 30 000$ de ventes mensuelles, les frais variables sont de 1.8%.
En général, les frais de transaction appliqués par les autres compagnies de cartes de crédit ont des frais fixes variant entre 5 et 6 sous par transaction additionnés à des frais variables de 2.5 à 5% appliqués sur le total de la transaction.
En cas de perte oude vol de la carte de crédit, le client doit en avertir la compagnie de cartes de crédit le plus tôt possible. À partir du signalement, la carte n'est plus utilisable et le client n'est plus responsable des achats effectués ultérieurement. Toutefois, pour les achats (frauduleux) qui ont été effectués avec cette carte de crédit entre le moment de la perte/vol et celui du signalement, le client est sujet à payer une franchise (sujet à une enquête). Le montant de cette franchise dépend de l'institution financière. Dans le cas de notre exemple, la carte VISA Desjardins comporte une franchise de 50$.
Il est à noter que l'on peut faire l'acquisition de la carte VISA Desjardins au Québec et que, peu importe où la carte a été perdue/volée (Québec, États-Unis, Europe,...), la franchise demeure la même puisque VISA est une compagnie internationale. Il en va de même pour les autres compagnies de cartes de crédit majeures.
Voici le déroulement lorsqu'un client se présente à un magasin et effectue des achats qu'il veut porter sur sa carte de crédit:
Lorsque la transaction s'effectue par téléphone, le procédé subit plusieurs modifications:
Par ailleurs, une des préoccupations touchant l'utilisation des cartes de crédit est de savoir si un marchand a le droit de conserver les informations concernant la carte de crédit d'un client pour d'éventuels achats. À ce sujet, VISA International a des procédures internes indiquant que le marchand n'a pas le droit de conserver ces informations mais qu'il doit les demander au client à chaque achat.
De son côté, M. Claude Messier de l'Office de la Protection du consommateur précise que la
" Loi sur la protection du consommateur " ne s'applique pas à la conservation du numéro de carte de crédit. Le seul moment où cette loi peut s'appliquer, c'est lors d'une fraude. Cette loi n'a aucune disposition particulière vis-à-vis l'usage sur Internet.
Pour ce qui est de La Commission d'accès à l'information du Québec, elle est chargée de surveiller l'application de la " Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ". Cette loi indique que les marchands ont le droit de recueillir les informations nécessaires à la transaction, mais qu'ils n'ont pas le droit de les conserver pour quelques raisons que ce soit, sans l'autorisation préalable du client. Cette loi n'a pas de disposition particulière visant l'utilisation sur Internet.
Conclusion
Il semble toléré par plusieurs clients que certains commerçants conservent leur numéro de carte de crédit, mais il faut retenir que c'est une attitude fortement découragée par les diverses instances du gouvernement. Aussi, même si les compagnies de cartes de crédit ne prennent pas de mesure contre les marchands, elles ont des règlements indiquant de ne pas conserver ces informations. On peut déduire de l'attitude des compagnies de cartes de crédit que les revenus engendrés par ces comportements des marchands et des clients sont suffisamment lucratifs pour compenser les pertes découlant des fraudes engendrées.
Le client doit toutefois rester sur ses gardes et ne pas fournir ses informations au premier venu.
Par ailleurs, il est à prévoir que les compagnies de cartes de crédit établissent de nouvelles règles concernant l'utilisation de leurs cartes sur Internet.
Références
Page précédente.
Dernière mise-à-jour : 17 Octobre 1996.